Sites pollués - ISOTOPCHIM - Inventaires, analyses, tris, traitements et reconditionnements des déchets présents sur le site

En vue du démantèlement futur de l’installation ISOTOPCHIM, l’Andra doit préalablement évacuer l’ensemble des déchets encore présents dans le bâtiment. Dans cette optique, l’Andra souhaite aujourd’hui confier à un prestataire le soin de gérer l’ensemble des déchets à l’exception des silices fortement contaminées En vue du démantèlement futur de l’installation …

CPV: 90521000 Radioactive waste treatment services
Place of execution:
Sites pollués - ISOTOPCHIM - Inventaires, analyses, tris, traitements et reconditionnements des déchets présents sur le site
Awarding body:
ANDRA
Award number:
PPRRPAADAS250057

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANDRA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sites pollués - ISOTOPCHIM - Inventaires, analyses, tris, traitements et reconditionnements des déchets présents sur le site
Description : En vue du démantèlement futur de l’installation ISOTOPCHIM, l’Andra doit préalablement évacuer l’ensemble des déchets encore présents dans le bâtiment. Dans cette optique, l’Andra souhaite aujourd’hui confier à un prestataire le soin de gérer l’ensemble des déchets à l’exception des silices fortement contaminées
Identifiant de la procédure : d99f0c73-6ff5-40d1-afc0-0fca36dcc7b5
Identifiant interne : PPRRPAADAS250057
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : remise des plis entièrement dématérialisée
Principales caractéristiques de la procédure : Sites pollués - ISOTOPCHIM - Inventaires, analyses, tris, traitements et reconditionnements des déchets présents sur le site

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GANAGOBIE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
sans objet
Droit transnational applicable : FR

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sites pollués - ISOTOPCHIM - Inventaires, analyses, tris, traitements et reconditionnements des déchets présents sur le site
Description : En vue du démantèlement futur de l’installation ISOTOPCHIM, l’Andra doit préalablement évacuer l’ensemble des déchets encore présents dans le bâtiment. Dans cette optique, l’Andra souhaite aujourd’hui confier à un prestataire le soin de gérer l’ensemble des déchets à l’exception des silices fortement contaminées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90521000 Services de traitement des déchets radioactifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : GANAGOBIE
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2026
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère d’attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d’attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation (cf annexe disponible sur PLACE)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 0,5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 29/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/07/2025 17:30 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la notification du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la notification du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANDRA -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANDRA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ANDRA -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANDRA -
Organisation qui traite les offres : ANDRA -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANDRA
Numéro d’enregistrement : 39019966900081
Département : 92
Adresse postale : 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix Blanche
Ville : Châtenay-malabry
Code postal : 92298
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Anne DELAMBRE
Adresse électronique : anne.DELAMBRE@andra.fr
Téléphone : 0146118103
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Télécopieur : +33 130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d5c1930-715a-48e6-8965-0affb80ac5be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375424-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025