Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général

Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des …

CPV: 90700000 Environmental services
Place of execution:
Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général
Awarding body:
Ademe
Award number:
DA2024001683

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ademe
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général
Description : Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général
Identifiant de la procédure : 30d31a94-3ddb-4225-83db-2dabcfca0950
Identifiant interne : DA2024001683
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 21241, R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noyelles-Godault
Code postal : 62624
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général
Description : Site de METALEUROP NORD à Noyelles Godault (62) : Stockage de sols pollués résultant d'opérations d'excavation réalisées sur des terrains des particuliers dans le périmètre du projet d'intérêt général
Identifiant interne : DA2024001683

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Noyelles Godault
Code postal : 62624
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Dossier de consultation des Entreprises
Critère :
Type : Qualité
Description : Dossier de consultation de Entreprises
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des Entreprises

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois
Organisation qui signe le marché : Ademe

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 424 140 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ORTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 424 140 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MARCHE 2025MA000237
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Organisation qui signe le marché : Ademe

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ademe
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé bp 90406
Ville : Angers cedex01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : severine.fourny@ademe.fr
Téléphone : 0241204237
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 41792268900019
Adresse postale : 550 Rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l Ile Gloriette CS 24111
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 28969e73-10dd-41b8-816f-49820982b1e6 - 02
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/08/2025 17:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00546462-2025
Numéro de publication au JO S : 159/2025
Date de publication : 21/08/2025