SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)

SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91) SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)

CPV: 32260000 Data-transmission equipment, 90491000 Sewer survey services
Deadline:
Sept. 4, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)
Awarding body:
SID Nord-Ouest
Award number:
DAF_2025_000711_24-043

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)
Description : SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)
Identifiant de la procédure : f43e10ae-2ceb-40a3-a67d-3486e8645ed9
Identifiant interne : DAF_2025_000711_24-043
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32260000 Matériel de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
un acte juridique de l’Union
Droit transnational applicable : Européen

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Unique
Description : SID Nord-Ouest- RENNES – Toutes BdD – Maintenance et extension d’un système de télé relève existant des consommations d’énergie et de fluides : 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-80-85-89-91)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90491000 Services d'inspection des égouts

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique ».

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : SE REFERER AU RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SID Nord-Ouest
Numéro d’enregistrement : 13000190200068
Département : ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale : 1 Rue Garigliano BP 14
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Andrée LE GUILLOUX
Adresse électronique : andree.le-guilloux@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 223352327
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : ILLE-ET-VILAINE
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE HOTEL DE BIZIEN
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Télécopieur : +33 2 99 63 56 84
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 26993fc9-15bb-42ea-ad8b-d692703bee8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/06/2025 07:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00411641-2025
Numéro de publication au JO S : 120/2025
Date de publication : 26/06/2025