Services de Télécommunications

Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'AC démarrera à compter de sa notification. La date du 1er janvier 2026 est renseignée à titre indicatif Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'AC démarrera à compter de sa notification. La date du 1er janvier 2026 est renseignée à titre indicatif

CPV: 64200000 Telecommunications services, 64210000 Telephone and data transmission services, 64221000 Interconnection services, 72400000 Internet services
Deadline:
Nov. 7, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Services de Télécommunications
Awarding body:
CC Fumel Vallée du Lot
Award number:
25ACBDCTELECOM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Fumel Vallée du Lot
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de Télécommunications
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'AC démarrera à compter de sa notification. La date du 1er janvier 2026 est renseignée à titre indicatif
Identifiant de la procédure : d520d27e-2a16-4880-a7f0-a4792f836fc6
Identifiant interne : 25ACBDCTELECOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services de Télécommunications
Description : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. L'AC démarrera à compter de sa notification. La date du 1er janvier 2026 est renseignée à titre indicatif
Identifiant interne : S-PF-1718353

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6FE56F62-B024-4111-6E1E9AA8ACC9E890
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Fumel Vallée du Lot
Numéro d’enregistrement : 56162
Adresse postale : 34 avenue de l'Usine
Ville : Fumel
Code postal : 47502
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : CAMINADE Didier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0553404670
Télécopieur : 0553713516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 6FE56F83-C134-FB7D-80F716A981D15630
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 6FE56FAA-DF5F-C2DB-337ACC0C0AB76DDA
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 607eeb1a-4dbf-4a24-9121-0228c4990e78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2025 13:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660024-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025