Services de communication électronique et de connectivité associée

Le présent marché a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée. Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés. Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal. Le lot n°3 porte …

CPV: 72700000 Computer network services, 30200000 Computer equipment and supplies, 72400000 Internet services, 72411000 Internet service providers ISP
Place of execution:
Services de communication électronique et de connectivité associée
Awarding body:
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Award number:
2411F015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services de communication électronique et de connectivité associée
Description : Le présent marché a pour objet des services de communication électronique et de connectivité associée.
Identifiant de la procédure : f46931b4-a514-4e13-b627-e56fab7e4f6a
Identifiant interne : 2411F015
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 070 534 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 9 300 000Euros HT pour le lot 1, de 2 000 000Euros HT pour le lot 2, de 1 850 000Euros HT pour le lot 3 et de 1 050 000Euros HT pour le lot 4. Chacun des lots est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Ils sont ensuite reconductibles tacitement une fois pour une durée de 2 ans. La durée de chacun des lots, période de reconduction comprise, ne peut dépasser 72 mois à compter de leur date de notification. Les montants indiqués comme "valeur de l'offre" sont les montants des DQE et n'ont pas de valeur contractuelle. Le lot 4 a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité, par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 27 février 2025.Modalités de consultation des documents des lots : les documents sont communicables (conformément aux avis de la Cada) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE unité achats et commande publique, 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : division-achats@vnf.fr Le présent avis d'attribution est à rattacher aux avis d'appel public à la concurrence BOAMP et JOUE suivants : 24-122924 et 656254-2024.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1 : Réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Description : Le lot n°1 porte sur la fourniture de réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés.
Identifiant interne : 2411F015A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 232 293 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence des solutions techniques proposées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation, méthodologie et engagements de mise en service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Suivi et exploitation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Mise en oeuvre de dispositions environnementales dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des abonnements et des frais de mise en service (hors frais de mise en service des sites pour lesquels aucune évolution n'est prévue en début du marché et des sites pour lesquels une évolution est prévue au lancement du marché (changement de technologies)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des frais de mise en service des sites pour lesquels aucune évolution n'est prévue en début du marché et des sites pour lesquels une évolution est prévue au lancement du marché (changement de technologies)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Accès internet à débit garanti nominal
Description : Le lot n°2 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti nominal.
Identifiant interne : 2411F015B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 584 772 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mise en oeuvre de dispositions environnementales dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Accès internet à débit garanti de secours et de délestage
Description : Le lot n°3 porte sur la fourniture d'accès internet à débit garanti de secours et de délestage.
Identifiant interne : 2411F015C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 434 254 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mise en oeuvre de dispositions environnementales dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel
Description : Le lot n°4 porte sur la fourniture d'un accès internet à débit non garanti et Hot spot WIFI événementiel.
Identifiant interne : 2511F015D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72400000 Services internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72411000 Fournisseur de services internet (ISP)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra faire l'objet de modifications en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche optionnelle.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 2 ans sauf décision de dénonciation expresse prise par le RPA au moins trois mois avant la date anniversaire de notification du lot.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 819 215 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Mise en oeuvre de dispositions environnementales dans le cadre du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 379 499,54 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 13 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADISTA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ADISTA - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 356 216,82 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411F015A-Services de communication électronique et de connectivité associée-lot 1:réseau d'interconnexion de niveaux 2 et 3 et services associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 595066-2024
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMLINK
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE COMLINK - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 647 060 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411F015B-Services de communication électronique et de connectivité associée-lot 2:accès internet à débit garanti nominal
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 595066-2024
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 850 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES TELECOM
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : C2S COMCLOUD
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOUYGUES TELECOM - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 376 222,72 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 418 800 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : Accompagnement client dans la fourniture de prestations de service et télécommunications tiers opérateurs
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2411F015C-Services de communication électronique et de connectivité associée-lot 3:accès internet à débit garanti de secours et de délestage
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/03/2025
Date de conclusion du marché : 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 595066-2024
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : BETHUNE CEDEX
Code postal : 62408
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : division-achats@vnf.fr
Téléphone : +33 321632424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542332
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ADISTA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32315971500305
Adresse postale : 9 rue Blaise Pascal
Ville : MAXEVILLE
Code postal : 54320
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COMLINK
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 80765443900023
Adresse postale : 184 rue du Vieux Château
Ville : CARVIN
Code postal : 62220
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39748093003498
Adresse postale : 37-39 rue Boissière
Ville : PARIS
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : C2S
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 38010487700077
Adresse postale : 41 rue Camille Desmoulins
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0007

Nom officiel : COMCLOUD
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82098374000029
Adresse postale : 64 rue Marcel Miquel
Ville : ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecc0b95c-4e70-440d-acb1-fd5e05787c56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2025 16:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00671972-2025
Numéro de publication au JO S : 196/2025
Date de publication : 13/10/2025