Services d’assurances multirisques pour la commune de Saint-Cyprien et le Port

Services d'assurances multirisques pour la commune de Saint-Cyprien et le Port Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires Assurance tous risques expositions – musée Assurance multirisques port Assurance des dommages aux digues et pontons

CPV: 66512000 Accident and health insurance services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66514150 Vessel insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
Services d’assurances multirisques pour la commune de Saint-Cyprien et le Port
Awarding body:
Ville de Saint Cyprien (66)
Award number:
AOO 25SE013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Cyprien (66)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d’assurances multirisques pour la commune de Saint-Cyprien et le Port
Description : Services d'assurances multirisques pour la commune de Saint-Cyprien et le Port
Identifiant de la procédure : a5611504-8fbd-48dd-bf38-e455add8f626
Identifiant interne : AOO 25SE013
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert en application des articles l.2124-1, l.2124-2 et r.2124-1, r.2124-2, r.2161-2 à r.2161-5 du code de la commande publique

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 226 914 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155 903 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 45 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique 55 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 057 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 45 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique 55 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 368 786 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 40 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique 30 pts
Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur Technique
Description : Assistance technique 30 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance tous risques expositions – musée
Description : Assurance tous risques expositions – musée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 220 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 45 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique 55 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance multirisques port
Description : Assurance multirisques port

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 679 947 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 45 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique 55 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance des dommages aux digues et pontons
Description : Assurance des dommages aux digues et pontons

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie de Saint-Cyprien Place Desnoyer Sites divers
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Néant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 54 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 374 400 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix 45 pts
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur technique 55 pts
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : . un référé précontractuel (articles du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; . un référé contractuel (articles du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; . un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article du code de justice administrative) ; . un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Saint Cyprien (66) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier -
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 811 121 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société PNAS-AREAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PNAS-AREAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 112 513 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre : Lot 1 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SMACL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 7 161 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre : Lot 2 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société GROUPAMA GAN VIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre GIGAC-GROUPAMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 209 735 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 Assurance des prestations statutaires
Titre : Lot 3 Assurance des prestations statutaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société SOURIGUERE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOURIGUERE-ALLIANZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 10 236 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4 Assurance tous risques expositions – musée
Titre : Lot 4 Assurance tous risques expositions – musée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société MMA I.A.R.D
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MTAIC-MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 216 621 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5 Assurance multirisques port
Titre : Lot 5 Assurance multirisques port
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société MMA I.A.R.D
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre MTAIC-MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 254 855 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6 Assurance des dommages aux digues et pontons
Titre : Lot 6 Assurance des dommages aux digues et pontons
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Saint Cyprien (66)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Cyprien (66)
Numéro d’enregistrement : 21660171600014
Département : Pyrénées Orientales
Adresse postale : Place François Desnoyer
Ville : Saint Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.vidal@stcyprien.fr
Téléphone : +33 468376800
Télécopieur : +33 468213895
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saint-cyprien.com
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : Néant
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Télécopieur : +33 467548156
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société PNAS-AREAS
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES TOUR CB21 – 16 place de l’Iris
Ville : PARIS
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : +33 153207400
Télécopieur : +33 153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société SMACL
Numéro d’enregistrement : 301 309 605 00410
Adresse postale : 141 AV SALVADOR ALLENDE
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Téléphone : +33 549322258
Télécopieur : +33 549323350
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Société GROUPAMA GAN VIE
Numéro d’enregistrement : 340 427 616 01428
Adresse postale : 8-10 rue d’Astorg
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Téléphone : +33 144567777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Société SOURIGUERE
Numéro d’enregistrement : 80887631200048
Adresse postale : 36 GRANDE RUE
Ville : ARREAU
Code postal : 65240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : souriguere.arreau@allianz.fr
Téléphone : +33 562394477
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Société MMA I.A.R.D
Numéro d’enregistrement : 44004888200961
Adresse postale : 160 rue Henri Champion
Ville : Le mans
Code postal : 72030
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : info@mtaic.com
Téléphone : +33 243417272
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a94546e-c6fe-4d43-a8b6-d6b3e6bbc765 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00405074-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025