Services d'orientation et de conseil professionnel : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Normandie

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre …

CPV: 85312300 Guidance and counselling services
Place of execution:
Services d'orientation et de conseil professionnel : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Normandie
Awarding body:
France Travail Normandie
Award number:
Lot 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Normandie

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'orientation et de conseil professionnel : Marché de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Ateliers conseil » de la région Normandie
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type « Ateliers conseil ». Les marchés prennent la forme d'accords cadres conclus avec un Titulaire avec un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge fixés au présent avis pour chaque lot. La prestation « Ateliers conseil » a pour objet de répondre de manière ponctuelle à un besoin du bénéficiaire autour de sa recherche d'emploi et de son projet professionnel. Selon la thématique, la durée d'un atelier varie d'une demi journée (3 heures) à une journée (6 heures), heures consécutives ou non, hors temps de restauration. Les prestations sont mises en oeuvre dans des lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le Titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) indiqués au présent avis pour chaque lot. Le Titulaire est également tenu d'exécuter des prestations dans des locaux affectés en cours d'exécution du marché conformément à l'article V.4.1.4. c) du Contrat, dans les locaux mis à disposition par France Travail ou à distance. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles, ainsi que dans des lieux pour intervenir au plus près des bénéficiaires distincts des lieux d'intervention obligatoires et additionnels. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.
Identifiant de la procédure : 1ed09a95-0980-4735-8928-37dd26c105dc
Avis précédent : 274398-2025

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Ateliers conseil Départements 14-50
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : région Normandie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 380 105 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 22 200 3/Lieux d'intervention obligatoire : Caen ou commune limitrophe ; Bayeux ou commune limitrophe ; Falaise ; Honfleur ; Lisieux ; Vire ; Avranches ou commune limitrophe ; Cherbourg ; Coutances ou commune limitrophe ; Granville ou commune limitrophe ; Saint Lô ; Carentan ou commune limitrophe 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 1 971

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : France Travail Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Ateliers conseil Départements 27-61
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : région Normandie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 464 509 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 22 996 3/Lieux d'intervention obligatoire : Alençon, Argentan, Flers, L'Aigle, Mortagne, Bernay, Evreux, Gisors, Louviers, Pont Audemer, Verneuil sur Avre, Vernon 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 2042

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : France Travail Normandie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Ateliers conseil Département 76
Description : Les informations spécifiques à ce lot sont précisées à la rubrique "informations complémentaires"

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : région Normandie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Normandie

5.1.6 Informations générales

Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière : 3 949 424 Euros 2/ Pour la période ferme d'exécution du marché, nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 37 000 3/Lieux d'intervention obligatoire : Barentin ou commune limitrophe, Dieppe, Elbeuf, Fécamp ou commune limitrophe, Forges les eaux ou commune limitrophe, Rouen Rive Gauche, Rouen Rive Droite, Le Havre, Le Tréport ou commune limitrophe, Lillebonne ou commune limitrophe, Yvetot ou commune limitrophe, Harfleur ou commune limitrophe 4/ Adresse des locaux mis à disposition par France Travail et, si elle diffère de la date de prise d'effet du marché, date de cette mise à disposition : néant 5/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 3 286

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché : France Travail Normandie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 483 137 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLERYS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOLERYS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 716 504 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 274398-2025
Organisation qui signe le marché : France Travail Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLERYS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SOLERYS LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 2 860 840 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 274398-2025
Organisation qui signe le marché : France Travail Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ENEVERGURE (en groupement avec Retravailler dans l'Ouest Via formation et l'INFREP
Chef de file du soumissionnaire : ENVERGURE
Nom officiel : VIA Formation RETRAVAILLER DANS L'OUEST S.A.S. INFREP (Institut National de Formation et de Recherche sur l'Éducation Permanente)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENVERGURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 905 793 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/07/2025
Date de conclusion du marché : 21/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 274398-2025
Organisation qui signe le marché : France Travail Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : France Travail Normandie
Numéro d’enregistrement : 13000548121040
Adresse postale : Direction Administrative et Financière 90 Avenue de Caen Le Floral
Ville : Rouen
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.76115@francetravail.fr
Téléphone : 0603723186
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VIA Formation
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39839792700102
Adresse postale : 14 Boulevard Louis Leprince Ringuet
Ville : Le Mans
Code postal : 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : RETRAVAILLER DANS L'OUEST
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37761090200126
Adresse postale : 8 impasse de Belgique
Ville : NANTES
Code postal : 44331
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : S.A.S. INFREP (Institut National de Formation et de Recherche sur l'Éducation Permanente)
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32441928200383
Adresse postale : 21 rue Saint-Fargeau
Ville : Paris
Code postal : 75989
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ENVERGURE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 53014903800032
Adresse postale : 23 rue Olivier Métra
Ville : 75020
Code postal : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLERYS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 51012694900013
Adresse postale : 5, Quai Jean Moulin
Ville : Lyon
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 124e7ac1-a86c-4c04-9635-2a9e568afc14 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 07/08/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00524569-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025