Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.

Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et …

CPV: 66510000 Insurance services, 66518200 Insurance agency services
Deadline:
Aug. 12, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Awarding body:
Ville d'Arras
Award number:
2025S0027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Arras
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Description : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la ville la caisse des écoles et le CCAS d'Arras.
Identifiant de la procédure : 4e7076e3-2bac-40de-9858-9223e8002f76
Identifiant interne : 2025S0027
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : ARRAS
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique En application de l'article R2142-1 du code de la Commande publique les conditions de participation à cette procédure relative aux capacités du candidat et les moyens de preuves acceptables sont : 1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire DC1 à jour) ou contenu identique sur papier libre. Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques. 2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour). Ces renseignements devront préciser : Le chiffre d'affaires des 3 dernières années Les moyens techniques et humains La qualification du candidat. La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels). 3 - Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 4 - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; 5 - La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. 6 - Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci. 7 - Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance. 8 - Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. 9 - Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. L'opération est composée de 7 lots distincts, à savoir Lot concernant la Ville : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2 Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 7 : assurance cyber risques Classification CPV : Objet principal : 66336000-4 Prise d'effet du marché- durée : 1er janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 décembre 2030 Echéance : 1er janvier 2026 Prestations supplémentaires éventuelles Les lots 2-3 et 6 prévoient une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour cette prestation supplémentaire éventuelle dans le lot concerné. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base. Critères : Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 6 et 7 Valeur technique 55% et prix 45% Critères lot 5 : Valeur technique 30% - Prix 40% et assistance technique 30% Voies et délais de recours Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039- 59014 Lille Cédex - Tél : 03 59 54 23 42 ; Fax : 03 59 54 24 45 - Adresse mail : greffe.ta-lille@juradm.fr . Les candidats ont la possibilité d'introduire un recours précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Arras -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Arras -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Arras -
Organisation qui traite les offres : Ville d'Arras -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518200 Services d'agences d'assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://arras.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://arras.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://arras.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://arras.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Arras -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Arras -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Arras -
Organisation qui traite les offres : Ville d'Arras -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://arras.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://arras.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Description : Lot 5 : assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://arras.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://arras.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Description : Lot 6 : assurance tous risques expositions - musée
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://arras.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://arras.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : assurance cyber risques
Description : Lot 7 : assurance cyber risques
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 place Guy Mollet
Ville : Arras
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://arras.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://arras.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ville d'Arras
Numéro d’enregistrement : 21620041000019
Ville : Arras
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : s-marches@ville-arras.fr
Téléphone : 0321506931
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville : Lille
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e735f70c-fcc4-4256-ad3e-d51607867167 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 15:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00387443-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025