Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral

Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral Assurance multirisques port Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Assurance des prestations statutaires Assurance de la protection juridique de la …

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66514150 Vessel insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
Aug. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Awarding body:
Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Award number:
2025RS013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Description : Services d'assurances pour la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Identifiant de la procédure : 83a10568-5775-4029-9abf-0121e39d6670
Identifiant interne : 2025RS013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une prestation supplémentaire pour les lots n°1 et n°2 est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance multirisques port
Description : Assurance multirisques port
Identifiant interne : 2025RS01306

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (biens assurés /5; évènements garantis /5; montant des garantis /5; méthode d'indemnisation /5; franchise /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 2025RS01302

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (véhicules assurés /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2025RS01301

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle : risques environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (structure du contrat /5 ; étendue des garanties /10 ; montant des garanties /5; franchise /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Identifiant interne : 2025RS01304

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; seuil d'intervention /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 2025RS01305

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (structure du contrat /5; indemnisation /5; étendue des garanties /10; franchise /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Identifiant interne : 2025RS01303

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; seuil d'intervention /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance de la navigation
Description : Assurance de la navigation
Identifiant interne : 2025RS01307

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514150 Services d'assurance de bateaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (embarcation assurées /5; garanties accordées /5; garanties annexes /5; gestion du contrat /5; franchise /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Assurance cyber risques
Description : Assurance cyber risques
Identifiant interne : 2025RS01308

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : TALMONT-SAINT-HILAIRE
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Lettre de candidature
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les moyens techniques et humains
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Attestations d'inscription à l'ORIAS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (étendue des garanties /10; montant des garanties /10; franchise /5)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 11 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Vendée Grand Littoral (85)
Numéro d’enregistrement : 20007190000308
Adresse postale : 5 rue de l'hôtel de ville
Ville : Talmont Saint Hilaire
Code postal : 85440
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251207207
Télécopieur : +33 251906092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.cc-talmondais.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 779ecda3-0eb3-47da-a471-85270b9bcbb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00385320-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025