SERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement. Le présent …

CPV: 66510000 Insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66512200 Health insurance services, 66512220 Medical insurance services
Deadline:
Aug. 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC
Awarding body:
CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Award number:
2025/009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES COMPLEMENTAIRES PREVOYANCE ET SANTE POUR LA CRPNPAC
Description : Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices d'assurance suivantes : o Lot 1 : Frais de santé o Lot 2 : Prévoyance - le placement des risques à 100%, - et une mission de conseil et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure : 47333d96-6798-46be-a0eb-ba89b82a1d77
Identifiant interne : 2025/009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FRAIS DE SANTE
Description : Le présent marché a pour objet d'accorder aux salariés, et le cas échéant à leurs ayants droit, un remboursement complémentaire à celui effectué par la Sécurité Sociale, au titre des soins médicaux, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir sous déduction de celles versées par le régime social de base, sauf mention contraire.
Identifiant interne : 2025/009 - Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie
Options :
Description des options : Il pourra être prorogé tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PREVOYANCE
Description : Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble du personnel, répondant aux conditions d'admission pour les garanties retenues par le souscripteur, telles que définies dans les tableaux des garanties du C.C.T.P.
Identifiant interne : 2025/009 - Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Il pourra être prorogé tacitement trois fois par période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322 Les prestations sont exécutées dans les locaux du titulaire.
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/07/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du tribunal de, 75017 Paris Tél : +33 1 44 32 51 51 https://www.justice.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CRPNPAC Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile
Numéro d’enregistrement : 78542230400291
Adresse postale : 14 rue des Pyramides, CS 60322
Ville : Paris Cedex 01
Code postal : 75041
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Astrid FEUILLET
Adresse électronique : a.feuillet@crpn.fr
Téléphone : +33 (0)1 41 92 26 12
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97a63d92-45e7-48a8-92b9-d08635ed6028 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00433671-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025