1.1 Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Services d'assurances
Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
CPV: 66510000 Insurance services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Services d'assurances
Description
:
Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Identifiant de la procédure
:
38175784-de69-42ac-8235-b650f2074a8b
Identifiant interne
:
2023AOS051-02
2.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Description
:
Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Identifiant interne
:
2023AOS051-02
5.1.1 Objet
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
Groupement PNAS / AREAS DOMMAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
8 086,52
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2023AOS051-02
Titre
:
Lot 2 Responsabilité Civile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi
:
13/11/2023
Date de conclusion du marché
:
09/01/2024
Organisation qui signe le marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
020238-2024
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Evolution de la masse salariale qui constitue l'assiette du calcul de la prime versée au titre de ce lot.
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Montant annuel du marché après avenant = 27 391.20 Euros HT.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement
:
200 069 300 00016
Adresse postale
:
Zone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1
Ville
:
Tarbes cedex 9
Code postal
:
65013
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0562533497
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement
:
176 400 026 00017
Adresse postale
:
50 cours Lyautey
Ville
:
Pau cedex
Code postal
:
64010
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Atlantiques
(
FRI15
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0559849440
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement
:
341 539 815 00025
Adresse postale
:
16 place de l'iris
Ville
:
Paris La Défense cedex
Code postal
:
92040
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0153207400
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3ed9cf61-a790-405b-9321-82ed3e6be011
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
11/07/2025
16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00459778-2025
Numéro de publication au JO S
:
133/2025
Date de publication
:
15/07/2025