Services d'assurance tous risques pour AO3, AO4, AO5, AO6, AO7 et AO8

The scope of this qualification system (qs) involves the project insurances (CAR) of the PPE2 Program for on- and offshore projects and consist of the following three sections: Section I – ‘All Risks’ of physical loss or physical damage in respect of the project property as scheduled Section II – …

CPV: 66513000 Legal insurance and all-risk insurance services, 66514000 Freight insurance and Insurance services relating to transport, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
Services d'assurance tous risques pour AO3, AO4, AO5, AO6, AO7 et AO8
Awarding body:
RTE Réseau de Transport d’Electricité
Award number:
23189-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance tous risques pour AO3, AO4, AO5, AO6, AO7 et AO8
Description : Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant de la procédure : d3fb4b19-efeb-4c99-9074-4dba32ca15f2
Identifiant interne : 23189-1

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7 place du Dôme
Ville : Puteaux
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1
Description : Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui traite les offres : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2
Description : Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui traite les offres : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3
Description : Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui traite les offres : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4
Description : Le champ d'application de ce système de qualification (SQ) concerne les assurances de projet (CAR) du programme PPE2 pour les projets onshore et offshore et se compose des trois sections suivantes : Section I - « Tous risques » de perte physique ou de dommage physique en ce qui concerne les biens du projet tels que prévu Section II - Responsabilité civile Sur la base d'intérêts légitimes en matière de confidentialité, le client ne mettra les documents d'appel d'offres à la disposition du soumissionnaire qu'après la réception de l'offre. au soumissionnaire qu'après réception de l'accord de confidentialité signé par le candidat. candidat. Section III - Responsabilité pour atteinte à l'environnement
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514000 Services d'assurance fret et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/06/2025
Autre durée : Illimité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : anglais
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RTE Réseau de Transport d’Electricité -
Organisation qui traite les offres : RTE Réseau de Transport d’Electricité -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : Immeuble WINDOW 7C, place du Dôme 92073 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Ville : PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92073
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : PERIER Guillaume
Adresse électronique : guillaume.perier@rte-france.com
Téléphone : +33 785131601
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cd01eeda-b25f-4267-a1db-6e035275c7c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 13:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français anglais
Numéro de publication de l’avis : 00392480-2025
Numéro de publication au JO S : 115/2025
Date de publication : 18/06/2025