SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SCOLAIRE Lot n°1 : Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel Lot n°2 : Desserte du Collège privé d'Evran

Lot n°1 : Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel Lot n°2 : Desserte du Collège privé d'Evran Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel Lot n°2 : Desserte du …

CPV: 60112000 Public road transport services
Deadline:
May 20, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SCOLAIRE Lot n°1 : Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel Lot n°2 : Desserte du Collège privé d'Evran
Awarding body:
DINAN AGGLOMÉRATION
Award number:
2025S020 -LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DINAN AGGLOMÉRATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE REGULIER DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SCOLAIRE Lot n°1 : Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel Lot n°2 : Desserte du Collège privé d'Evran
Description : Lot n°1 : Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel Lot n°2 : Desserte du Collège privé d'Evran
Identifiant de la procédure : 2620692e-a903-49a6-ae04-cf9efd5f25ad
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 2 CONDUCTEURS DETACHES DE DINAN AGGLOMERATION POUR LE LOT 1. MISE A DISPOSITION DE 2 CARS.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : DOCUMENT RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel
Description : Desserte du Collège public de Plancoët, du Collège privé de Créhen et du RPI Créhen - Saint-Lormel
Identifiant interne : 2025S020 -LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Desserte du Collège privé d'Evran
Description : Lot n°2 : Desserte du Collège privé d'Evran
Identifiant interne : 2025S021 -LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : voir RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DINAN AGGLOMÉRATION
Numéro d’enregistrement : 20006898900140
Adresse postale : 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : +33296871414
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec4f22b0-fd4f-49c7-b923-849f851041ca - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00257627-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025