Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.

Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage. Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage

CPV: 98371000 Funeral services
Place of execution:
Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.
Awarding body:
Plate-forme commissariat Paris
Award number:
DAF n°2024_001536

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.
Description : Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage.
Identifiant de la procédure : 80e88863-68bb-4273-9259-5aa916dad34c
Identifiant interne : DAF n°2024_001536
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du marché peuvent être exécutées sur tout le territoire de la France métropolitaine, le titulaire doit être en capacité d'intervenir partout en France métropolitaine.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage
Description : Service funéraire rendu au personnel des armées dans le cadre du déclenchement du plan Hommage
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371000 Services funéraires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations du marché peuvent être exécutées sur tout le territoire de la France métropolitaine, le titulaire doit être en capacité d'intervenir partout en France métropolitaine.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 30/07/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille son premier anniversaire. Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la Consultation (RC). La pondération est la suivante : 40 points pour le critère prix, 45 points pour le critère valeur technique, 15 points pour le critère Dispositions sociales et environnementales.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "dispositions sociales et environnementale" est détaillé dans le Règlement de la Consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, n° 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Plate-forme commissariat Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 5 726 552,78 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 726 552,78 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : OGF RAPATRIEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE OGF RATRIEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 45 629,88 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : 4 sous-traitants ont été déclarés: -Hygeco Post Mortem Assistance -Pompes funèbres de Mayotte - PF 974 Les Poinsettias - Fatton Transports
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025 007 2025 065 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/07/2025
Date de conclusion du marché : 31/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plate-forme commissariat Paris
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Base des Loges 8 avenue du président Kennedy
Ville : Saint-germain-en-laye cedex
Code postal : 78102
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0139212509
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versaille@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Télécopieur : +33 139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 60 boulevard Général Martial Valin
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OGF RAPATRIEMENT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54207679930178
Adresse postale : 31, rue de Cambrai
Ville : PARIS
Code postal : 75 946
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Bénédicte AKASSE
Adresse électronique : marchespublicsogf@ogf.com
Téléphone : 0155265088
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 37d2c537-8414-4237-acda-660fa7b7cabd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2025 15:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00522245-2025
Numéro de publication au JO S : 151/2025
Date de publication : 08/08/2025