SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL”

Le marché a pour objet de faire appel à un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.), dans le but d’assurer : 1. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la surveillance médicale, 2. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans …

CPV: 85000000 Health and social work services
Deadline:
Oct. 9, 2025, 12:10 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL”
Awarding body:
Intercommunale du Brabant wallon
Award number:
SEPPT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Intercommunale du Brabant wallon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DU TRAVAIL”
Description : Le marché a pour objet de faire appel à un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.), dans le but d’assurer : 1. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la surveillance médicale, 2. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail, 3. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la charge psychosociale au travail, 4. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’ergonomie, 5. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’hygiène et sécurité au travail 6. Missions et tâches spécifiques relatives à tout autre aspect dans le cadre du bien-être des travailleurs, Et ce pour l’ensemble du personnel d’in BW. En outre, le marché a également pour objet de faire appel à un conseiller externe en prévention, en matière de gestion des risques, en appui du service interne de prévention et de protection au travail selon les modalités prévues dans le présent document. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté des éléments.
Identifiant de la procédure : 1b7e7986-bd5b-4ba1-b2b3-6c005cfbc01c
Identifiant interne : SEPPT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SEPPT - 1
Description : Le marché a pour objet de faire appel à un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.), dans le but d’assurer : 1. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la surveillance médicale, 2. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail, 3. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de la charge psychosociale au travail, 4. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’ergonomie, 5. Le rôle de conseiller en prévention compétent dans le cadre de l’hygiène et sécurité au travail 6. Missions et tâches spécifiques relatives à tout autre aspect dans le cadre du bien-être des travailleurs, Et ce pour l’ensemble du personnel d’in BW. En outre, le marché a également pour objet de faire appel à un conseiller externe en prévention, en matière de gestion des risques, en appui du service interne de prévention et de protection au travail selon les modalités prévues dans le présent document. Sous peine de nullité, le soumissionnaire doit remettre offre pour l’entièreté des éléments.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le soumissionnaire complètera l’inventaire joint au présent cahier des charges (annexe 3) dans le respect de la tarification minimale imposée par la règlementation. Ce critère prendra uniquement en compte les rubriques I (cotisation forfaitaire) et II (actes techniques) de l’inventaire. Pour ce critère : Règle de 3 ; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre exprimé en euros) * poids du critère prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/10/2025 12:10 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : Voir loi du du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, et ses modifications ultérieures

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Intercommunale du Brabant wallon
Numéro d’enregistrement : 0200362210_5372
Département : in BW Association Intercommunale
Adresse postale : Rue de la Religion, 10
Ville : Nivelles
Code postal : 1400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Nivelles ( BE310 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : direction@inbw.be
Téléphone : +32 67217111
Télécopieur : +32 67216928
Adresse internet : http://www.inbw.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc714c6-1883-4696-8acc-197059887a3d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 02/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573240-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025