Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI par l'AMF au Palais des Congrès de Paris

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de traiteurs pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI organisée par l'AMF au Palais des Congrès de Paris Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de traiteurs pour la journée annuelle de …

CPV: 55520000 Catering services
Deadline:
Oct. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI par l'AMF au Palais des Congrès de Paris
Awarding body:
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Award number:
2025_004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI par l'AMF au Palais des Congrès de Paris
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de traiteurs pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI organisée par l'AMF au Palais des Congrès de Paris
Identifiant de la procédure : d5b237e8-3d92-4a28-8c3b-7c2c396ea5b3
Identifiant interne : 2025_004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place de la Porte Maillot
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de traiteur pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI par l'AMF au Palais des Congrès de Paris
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de traiteurs pour la journée annuelle de formation des RCCI/RCSI organisée par l'AMF au Palais des Congrès de Paris
Identifiant interne : 2025_004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Place de la Porte Maillot
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Les éléments demandés sont indiqués dans le RC
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les éléments demandés sont indiqués dans le RC
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les éléments demandés sont indiqués dans le RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité est analysée au regard des sous critères mentionnés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est analysé au regard des modalités décrites dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Organisation qui traite les offres : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS // AMF
Numéro d’enregistrement : 11000023900019
Adresse postale : 17 place de la Bourse
Ville : Paris cedex 02
Code postal : 75082
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : m.leclere@amf-france.org
Téléphone : 0153456106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de5a41f7-6513-452f-97f9-785f0023d704 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 10:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595260-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025