Service de mise à disposition de cartes carburant, péage et rechargement électrique pour les véhicules de TELT en France et en Italie

Lo scopo di questo appalto pubblico è di fornire un servizio di messa a disposizione di carte carburante, pedaggio per il traforo transfrontaliero del Fréjus e ricarica elettrica per i veicoli che fanno parte della flotta di TELT, in Italia e in Francia. Ogni veicolo dovrà essere dotato di una …

CPV: 30163100 Agency fuel cards
Deadline:
Sept. 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Service de mise à disposition de cartes carburant, péage et rechargement électrique pour les véhicules de TELT en France et en Italie
Awarding body:
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Award number:
MS128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de mise à disposition de cartes carburant, péage et rechargement électrique pour les véhicules de TELT en France et en Italie
Description : Le présent marché public a pour objet un service de mise à disposition de cartes carburant, péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique pour les véhicules faisant partie de la flotte de TELT, en France et en Italie. Chaque véhicule devra être en possession d’une carte dédiée. Chaque carte devra inclure des services annexes permettant l’achat de produits d’entretien pour le véhicule concerné, tels que : liquide lave-glace, AdBlue, lavage de véhicule ou autres petits accessoires nécessaires.
Identifiant de la procédure : d1612a0d-0bd6-4823-b9e3-82d900533ca2
Identifiant interne : MS128
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Chambéry
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Il est précisé que les prestations se dérouleront en France (Savoie) et en Italie (Piémont).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le droit applicable à la passation du marché est le droit français. Ainsi, le présent avis de marché rédigé en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l’avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie. Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au 5.1.11 du présent avis, à savoir : https://telt.achatpublic.com/accueil/. Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à cette même adresse. Le présent marché public est soumis : • aux dispositions du code éthique de TELT librement téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.telt.eu/fr/multimedia­fr/pour­­les­­professionnels/ ; • aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du Règlement des contrats validé par la CIG (Commission Inter­­Gouvernementale), publié en France par décret nº 2017432 du 5 avril 2017 et applicable depuis le 9 avril 2018, et de ses modifications. À ce titre, le code CUP du présent marché est le suivant : • CUP : C11J05000030001 ;
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Service de mise à disposition de cartes carburant, péage et rechargement électrique pour les véhicules de TELT en France et en Italie
Description : Le présent marché public a pour objet un service de mise à disposition de cartes carburant, péage du tunnel transfrontalier du Fréjus et rechargement électrique pour les véhicules faisant partie de la flotte de TELT, en France et en Italie. Chaque véhicule devra être en possession d’une carte dédiée. Les cartes devront également permettre, en option et selon les besoins de TELT, l’achat de services ou produits annexes liés à l’usage courant du véhicule, tels que les lavages, les liquides d’entretien ou autres consommables.
Identifiant interne : MS128

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Torino ( ITC11 )
Pays : Italie
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : TEN-T (réseaux transeuropéens) : 2014-EU-TM0401-M
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché constitue un accord-­cadre mono-­attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 440 000 € HT sur la durée totale du marché. Il est conclu pour une durée estimative de 3 ans à compter de sa date de notification au Titulaire. La date de début d'exécution des prestations indiquée dans le présent avis de marché est donc indicative.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : italien
Adresse des documents de marché : https://telt.achatpublic.com/accueil/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, italien
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Sans objet
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement exigée par TELT après l'attribution du présent marché est libre. Toutefois, en cas de présentation sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des autres cotraitants.
Montage financier : Le présent marché est financé par l'Union Européenne, par l'Italie et par la France. Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Les prix du présent accord­-cadre sont des prix unitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : • le référé précontractuel (article L.551­5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public ; • le référé contractuel (article L.551­13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié ; • le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Numéro d’enregistrement : 43955695200034
Adresse postale : Bâtiment LINKLAB - 455 Chemin de la Cassine - CS 20803
Ville : Chambéry
Code postal : 73008
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Fonction Contrats
Adresse électronique : fonction.contrats@telt-sas.com
Téléphone : +33 479685650
Adresse internet : www.telt.eu
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb8b9ee2-a603-4d66-a73c-2ddde41183bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 07:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français italien
Numéro de publication de l’avis : 00492120-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025