Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots

La présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie …

CPV: 63712400 Parking services
Deadline:
July 18, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots
Awarding body:
Paris Habitat - OPH
Award number:
2025/1116

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service de commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat - 2 Lots
Description : La présente consultation a pour objet la commercialisation d'emplacements de stationnement vacants situés dans les parkings de Paris Habitat. Conformément aux dispositions de l'article L411-4 et L411-5 du CCH, les OPH peuvent librement louer à titre précaire les aires de stationnements vacantes dont ils disposent. L'autorité concédante, Paris Habitat confie au concessionnaire, qui intervient en tant qu'intermédiaire, notamment les missions suivantes : - Le référencement des parkings concernés sur une plateforme électronique - L'installation, la gestion et la maintenance d'infrastructure de recharges électriques - La diffusion des offres de stationnement et l'acquisition de clients - La contractualisation et la gestion des stationnements - Les services aux usagers, la facturation et l'encaissement auprès des usagers du Concessionnaire. Le lancement de la présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité des deux lots de la procédure n° 2024/278 (annonce JOUE n° 762075-2024 et marchés online AO-2451-2548). En effet, cette précédente procédure a été déclarée infructueuse par une décision de la commission d'appels d'offres en date du 10/06/2025. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un contrat de concession distinct. Pour chaque lot, le contrat est conclu pour une durée ferme de cinq ans
Identifiant de la procédure : d5f872f9-b7f8-43cd-8603-bc38b302aae6
Identifiant interne : 2025/1116
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : cf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer une adresse email valide. Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DTSE - DTSO - DTNO
Description : Périmètre des directions territoriales sud est (DTSE), sud ouest (DTSO), et nord ouest (DTNO)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : cf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : voir règlement de consultation (Rc)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Compte tenu de l'objet des prestations, relatif à l'exercice d'une activité de gestion d'immeubles, les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce. Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée. Toute personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à s'engager pour le compte de ce dernier, justifie d'une compétence professionnelle, de sa qualité et de l'étendue de ces pouvoirs, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : DTNE - DTTM - DTES
Description : Périmètre de la direction territoriale nord est (DTNE), de la direction des territoires métropolitains (DTTM), et de la direction territoriale est (DTES)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : cf. annexe "Etat descriptif des lots" pour connaitre le périmètre du contrat
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : voir règlement de consultation (Rc)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Compte tenu de l'objet des prestations, relatif à l'exercice d'une activité de gestion d'immeubles, les candidats devront se conformer aux dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 relative aux conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et les fonds de commerce. Ces activités ne peuvent être exercées que par des personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle délivrée dans les conditions fixées dans la loi précitée. Toute personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à s'engager pour le compte de ce dernier, justifie d'une compétence professionnelle, de sa qualité et de l'étendue de ces pouvoirs, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Paris Habitat - OPH -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 80A35826-DAA4-AC33-C47CA38DA7A2812A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 5041
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75253
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : ld-djmm@parishabitat.fr
Téléphone : 0171370000
Télécopieur : 0171370014
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement : 80A35849-CDC6-4BA4-261CBE42ADC33BA4
Adresse postale : 21 bis rue Claude Bernard
Ville : Paris
Code postal : 75005
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : utiliser le module "correspondance" du profil acheteur
Adresse électronique : ld-djcm@parishabitat.fr
Téléphone : 0786606055
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 80A3585B-B8DC-6D8E-45FB57146A946758
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 80A3586B-BAD8-2B77-F9846310022A1C0A
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58292abc-23fc-4732-a36a-5501eb140109 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00403315-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025