service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.

Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge. Le présent marché a …

CPV: 63510000 Travel agency and similar services
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Awarding body:
HAS
Award number:
2025-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Description : Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Identifiant de la procédure : 2a45c428-673d-4c1f-8afa-bba22cc3aa86
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Dénis
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
locallegalbasis - Code de la commande publique
non concerné
Droit transnational applicable : non concerné

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Description : Le présent marché a pour objet un service d’agence de voyages pour les agents (collaborateurs et membres du collège), les experts, ainsi que toute autre personne désignée par la Haute Autorité de santé (HAS) dont les frais de déplacements et d’hébergement professionnels sont pris en charge.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : A la date anniversaire du marché, la durée pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Evaluation qualitative du mémoire technique et en fonction des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Evalué par du BPU et DPGF
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère environnemental
Description : Evaluation qualitative du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAS -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HAS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : HAS -
Organisation qui traite les offres : HAS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HAS
Numéro d’enregistrement : 11000044500020
Ville : Saint-Denis La Plaine Cedex
Code postal : 93218
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Salomon ZRA
Adresse électronique : marche.public@has-sante.fr
Téléphone : +33 1 55 93 70 50
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c9d4fa48-b806-423a-b8cd-95495c36576c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 13:19 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401779-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025