SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D' ENVIRON 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS A MAINVILLIERS (28) EN CPI

La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 18 logements individuels à Mainvilliers (28), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI) La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation d’un ensemble immobilier d’environ 18 logements individuels …

CPV: 70110000 Development services of real estate
Deadline:
July 16, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D' ENVIRON 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS A MAINVILLIERS (28) EN CPI
Awarding body:
Foncière Logement (75)
Award number:
AO CPI MAINVILLIERS - Le Tallemont - Bretagne / Lot D

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D' ENVIRON 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS A MAINVILLIERS (28) EN CPI
Description : La consultation a pour objet le choix d'un projet pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 18 logements individuels à Mainvilliers (28), sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure : 17ba9aab-433f-4e62-8d75-de702eabd78c
Identifiant interne : AO CPI MAINVILLIERS - Le Tallemont - Bretagne / Lot D
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SELECTION D’UN PROJET POUR LA REALISATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER D' ENVIRON 18 LOGEMENTS INDIVIDUELS A MAINVILLIERS (28) EN CPI
Description : La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation d’un ensemble immobilier d’environ 18 logements individuels à Mainvilliers (28) sous la forme d’un Contrat de Promotion Immobilière (CPI)
Identifiant interne : AO CPI MAINVILLIERS - Le Tallemont - Bretagne / Lot D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Pour les critères de sélection, il convient de se référer au règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75) -
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux en vigueur, se référer au règlement de la consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : mcdalibard@foncierelogement.com
Téléphone : +33 142184242
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aa51d1e5-dda2-4f7f-a5d9-d2b4512b9316 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/06/2025 16:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00386687-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025