Sélection d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 168 logements collectifs, et d’une surface commerciale/équipements de 974,80 m² à LILLE (59), dont le permis de construire a été obtenu en juillet 2025, sous la forme d'un CPI

Sélection d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 120 logements locatifs libres, 48 logements conventionnes, une surface commerciale de 591,40 m² et un équipement public de 383,40 m² à LILLE (59) - ZAC Concorde - Lots A et B, dont le permis de construire a été obtenu le …

CPV: 70110000 Development services of real estate
Deadline:
Oct. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Sélection d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 168 logements collectifs, et d’une surface commerciale/équipements de 974,80 m² à LILLE (59), dont le permis de construire a été obtenu en juillet 2025, sous la forme d'un CPI
Awarding body:
Foncière Logement (75)
Award number:
AO CPI LILLE CONCORDE AB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sélection d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 168 logements collectifs, et d’une surface commerciale/équipements de 974,80 m² à LILLE (59), dont le permis de construire a été obtenu en juillet 2025, sous la forme d'un CPI
Description : Sélection d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 120 logements locatifs libres, 48 logements conventionnes, une surface commerciale de 591,40 m² et un équipement public de 383,40 m² à LILLE (59) - ZAC Concorde - Lots A et B, dont le permis de construire a été obtenu le 18 juillet 2025, sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Identifiant de la procédure : fb2fcf41-9d36-42b6-b2ce-fab625d4d7e8
Identifiant interne : AO CPI LILLE CONCORDE AB
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sélection d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 168 logements collectifs, et d’une surface commerciale/équipements de 974,80 m² à LILLE (59), dont le permis de construire a été obtenu en juillet 2025, sous la forme d'un CPI
Description : Sélection d'un promoteur pour la réalisation d'un programme immobilier de 120 logements locatifs libres, 48 logements conventionnes, une surface commerciale de 591,40 m² et un équipement public de 383,40 m² à LILLE (59) – ZAC Concorde - Lots A et B, dont le permis de construire a été obtenu le 18 juillet 2025, sous la forme d'un contrat de promotion immobilière (CPI)
Identifiant interne : AO CPI LILLE CONCORDE AB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70110000 Services de promotion immobilière

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Cf. RC
Description : Pour les critères de sélection il convient de se référer au règlement de consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Cf règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : Foncière Logement (75)
Informations relatives aux délais de recours : CF RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Foncière Logement (75)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marc.peyneaud@averim.com
Téléphone : +33 142184242
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fbbf41a7-d4e4-41db-8ce7-fb2cf07aa694 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/08/2025 12:28 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00567781-2025
Numéro de publication au JO S : 166/2025
Date de publication : 01/09/2025