Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)

SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA) REALISATION DE SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)

CPV: 90480000 Sewerage management services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis
Place of execution:
Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Awarding body:
CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Description : SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)
Identifiant de la procédure : 05187f7d-e1af-4ef3-ba46-801f15d946b7
Avis précédent : 17d23a29-f54a-4510-ba92-59af0f0d4e77-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schémas Directeurs restant à mener sur le territoire intercommunal, en matière d'Eau Potable et d'Assainissement des Eaux Usées et réalisation du plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux PGSSE
Description : REALISATION DE SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE (SDAEP) PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX (PGSSE) SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT (SDA)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui signe le marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 245 457 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAFEGE SUEZ CONSULTING
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : VONROLL HYDRO FRANCE HYDRACOS SOA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAFEGE SUEZ CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 245 457 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 639 831,5 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : oui
Pourcentage de la sous-traitance : 51,37
Description : Visite de terrain et diagnostic des installations. Visite du réseau d'assainissement. Etude de connaissance et de gestion patrimoniale en eau potable. Mise à disposition d'un véhicule hydrocureur et opérateurs qualifiés. Fourniture de l'eau. Mise à disposition d'un fourgon aménagé. Recherche fine de fuites. Localisation précise des fuites.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAFEGE SUEZ CONSULTING
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 31/03/2025
Date de conclusion du marché : 02/06/2025
Organisation qui signe le marché : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Numéro d’enregistrement : 20005836000013
Adresse postale : 15 rue Philebert Poulain
Ville : ILLIERS-COMBRAY
Code postal : 28120
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@entrebeauceetperche.fr
Téléphone : 0237232572
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : VONROLL HYDRO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 4924300950025
Adresse postale : 20 Route d'Orschwiller
Ville : SELESTAT
Code postal : 67600
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HYDRACOS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 02595006400102
Adresse postale : Espace Performance 3 Bâtiment Z
Ville : SAINT GREGOIRE
Code postal : 35760
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 08548044000362
Adresse postale : 6 RUE NATHALIE SARRAUTE TSA 60504
Ville : NANTES CEDEX 2
Code postal : 44205
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAFEGE SUEZ CONSULTING
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 54202182900941
Adresse postale : 15/27 RUE DU PORT-PARC DE L'ILE
Ville : NANTERRE
Code postal : 92022
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bfc0c431-235f-47d3-b580-81f9084ba652 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00540559-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025