Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal

- Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic, - Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement - Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du …

CPV: 90713100 Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
Deadline:
July 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Award number:
S-PF-26486

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal
Description : - Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic, - Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
Identifiant de la procédure : 4bbcded0-65db-4bcc-b9a4-4eba64cb35bd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 greffe.ta-limoges@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schémas Directeurs d'Assainissement restant à mener sur le territoire intercommunal
Description : - Réalisation d'un pré diagnostic, - Réalisation de campagnes de mesures, - Investigations complémentaires, - Bilan du fonctionnement des systèmes d'assainissement et diagnostic, - Schéma directeur et analyse détaillée du prix de l'assainissement
Identifiant interne : S-PF-26486

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 52925FD3-C422-B4C7-2157F18AAB4B8763
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES BRENNE VAL DE CREUSE
Numéro d’enregistrement : 446
Adresse postale : 5 Rue de l'Eglise
Ville : Ruffec
Code postal : 36300
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : MERIOT Claude
Téléphone : 0254283360
Télécopieur : 0254379158
Adresse internet : https://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 52925FF3-DDF4-001B-B151E3214280F18A
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 52926003-F7F0-6119-9D6486B3C21CBBF9
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Télécopieur : 0555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b7cc9177-631f-4dd9-b829-10ad5ddaae5e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00408564-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025