Schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit

Schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit Schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 90492000 Sewage treatment consultancy services, 90713100 Consulting services for water-supply and waste-water other than for construction
Place of execution:
Schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit
Awarding body:
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit
Description : Schéma directeur d'assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit
Identifiant de la procédure : 9589ea8f-1c75-4463-8254-25da5d65d436
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bagnols-Sur-Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV Service commande publique 1717 route d’Avignon 30200 Bagnols sur Cèze
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit
Description : Schéma directeur d’assainissement des eaux usées de Pont Saint Esprit

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : marché similaire article R2122-7 CCP

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (r551-7 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : -référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (r551-7 du Cja). -Recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif Nîmes
Organisation qui signe le marché : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 269 905 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CEREG INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : Schéma directeur Pont Saint Esprit
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 269 905 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025S31
Date de conclusion du marché : 01/08/2025
Organisation qui signe le marché : Agglomération du Gard Rhodanien (30)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d’enregistrement : 20003469200018
Adresse postale : Route d’Avignon
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@gardrhodanien.fr
Téléphone : +33 466790102
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.gardrhodanien.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères
Ville : Nimes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CEREG INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 492 706 338 00034
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34080
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : montpellier@cereg.com
Téléphone : +33 046741698
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4898c220-a62b-4bc3-8147-418e817eaa14 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 10:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00600832-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025