Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.

Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT. Saisie de données comptables

CPV: 72312000 Data entry services
Place of execution:
Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Awarding body:
Caisse des Dépôts
Award number:
20255004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Dépôts
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Description : Saisie de données comptables. Marché réservé aux entreprises adaptées et ESAT.
Identifiant de la procédure : f61e52c9-afb6-4b57-847f-9e94ca1ca47f
Avis précédent : 75583-2025
Identifiant interne : 20255004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 193 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande publique - Code de la Commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Saisie de données comptables
Description : Saisie de données comptables
Identifiant interne : 20255004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72312000 Services de saisie de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Date de fin de durée : 12/05/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 193 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées et ESAT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Voir RC
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : Caisse des Dépôts

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 193 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 193 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 193 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DSI IDF
Offre :
Identifiant de l’offre : 20255004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 193 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20255004
Titre : Saisie de données comptables (Marché réservé)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/04/2025
Date de conclusion du marché : 12/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 75583-2025
Organisation qui signe le marché : Caisse des Dépôts

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse des Dépôts
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpa-place@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158505850
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144564400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DSI IDF
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 79019112600016
Ville : Marolles-en-Brie
Code postal : 94440
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbb3da76-6286-44a1-bd17-bfb6a99bb09f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2025 13:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00562269-2025
Numéro de publication au JO S : 164/2025
Date de publication : 28/08/2025