SAINT ISMIER - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA VILLA DU ROZAT

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente opération porte sur l'extension et la restructuration de l'EHPAD la Villa du Rozat à Saint-Ismier (38 330). Le projet fait suite à l'autorisation du Département et de l'ARS d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour passer de 51 places à …

CPV: 45262800 Building extension work, 45215100 Construction work for buildings relating to health, 45453000 Overhaul and refurbishment work
Deadline:
Oct. 17, 2025, 8 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
SAINT ISMIER - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA VILLA DU ROZAT
Awarding body:
Alpes Isère Habitat
Award number:
2025TX0071

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAINT ISMIER - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA VILLA DU ROZAT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente opération porte sur l'extension et la restructuration de l'EHPAD la Villa du Rozat à Saint-Ismier (38 330). Le projet fait suite à l'autorisation du Département et de l'ARS d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour passer de 51 places à 84 places (chambres individuelles), ainsi que 2 chambres d'hôtes. L'extension comprendra également la mise en place d'un PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés) de 14 places. Le montant estimatif de l'enveloppe budgétaire est de 11 326 500,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : be94aa50-1bed-4b16-8bd8-7b2235773786
Identifiant interne : 2025TX0071
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 Chemin du Rozat
Ville : Saint-ismier
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 326 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site sera organisée uniquement pour la phase offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : SAINT ISMIER - REHABILITATION ET EXTENSION DE L'EHPAD LA VILLA DU ROZAT
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente opération porte sur l'extension et la restructuration de l'EHPAD la Villa du Rozat à Saint-Ismier (38 330). Le projet fait suite à l'autorisation du Département et de l'ARS d'augmenter la capacité d'accueil de l'établissement pour passer de 51 places à 84 places (chambres individuelles), ainsi que 2 chambres d'hôtes. L'extension comprendra également la mise en place d'un PASA (Pôle d'Activités et de Soins Adaptés) de 14 places. Le montant estimatif de l'enveloppe budgétaire est de 11 326 500,00 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-1705886

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262800 Travaux d'extension de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215100 Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 145 Chemin du Rozat
Ville : Saint-ismier
Code postal : 38330
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2026
Durée : 42 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 326 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 01/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 20:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Budget de l'organisme
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Alpes Isère Habitat

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 31B72478-E474-79D3-FC4A79D530F263EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 46012
Adresse postale : 19-21 avenue de constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38035
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Rojon sébastien
Adresse électronique : directionachats@alpeshabitat.fr
Téléphone : 0476205050
Adresse internet : http://alpeshabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 31B7249C-B8CC-9D64-F8B60649E268D111
Adresse postale : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur (onglet correspondre avec l'acheteur), 21 Avenue De Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique : dira@alpeshabitat.fr
Téléphone : 0476205050
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 31B724AC-D700-236E-90F017FD8CA6571D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 31B724BD-987C-4BCA-B04BFED961C7B8CD
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cdac638a-d69f-4f2e-82d5-253f2a117176 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 11:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00598336-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025