SAD - Fourniture de véhicules d'occasion pour le GHT44

Système d'acquisition dynamique portant sur la fourniture de véhicules d'occasion pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44) Catégorie 1 : Acquisition de véhicules légers ou utilitaires (<3,5T) thermiques et électriques d'occasion Catégorie 2: Acquisition de véhicules utilitaires >3.5T d'occasion Catégorie 3: Location longue durée de véhicules …

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34110000 Passenger cars, 34114400 Minibuses, 34115200 Motor vehicles for the transport of fewer than 10 persons, 34115300 Second-hand transport vehicles, 34120000 Motor vehicles for the transport of 10 or more persons, 34140000 Heavy-duty motor vehicles, 34144900 Electric vehicles, 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment
Place of execution:
SAD - Fourniture de véhicules d'occasion pour le GHT44
Awarding body:
CHU NANTES
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAD - Fourniture de véhicules d'occasion pour le GHT44
Description : Système d'acquisition dynamique portant sur la fourniture de véhicules d'occasion pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de Loire-Atlantique (GHT44)
Identifiant de la procédure : 47d920ee-910f-4d25-92a6-371ed30d6cbe
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SAD Fourniture de véhicules d'occasion subdivisé en 3 catégories
Description : Catégorie 1 : Acquisition de véhicules légers ou utilitaires (<3,5T) thermiques et électriques d'occasion Catégorie 2: Acquisition de véhicules utilitaires >3.5T d'occasion Catégorie 3: Location longue durée de véhicules léger d'occasion (LLD)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/10/2025
Date de fin de durée : 03/10/2030

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches-publics.gouv.fr. La mise en ligne du DCE est totale et seule une candidature électronique est autorisée. Pour la présente consultation, l'acheteur met en oeuvre un Système d'acquisition dynamique (SAD) pour la fourniture de véhicules d'occasion pour le GHT44. Le SAD est une technique d'achat qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques selon un processus ouvert et entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel le pouvoir adjudicateur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés dits « Spécifiques » à l'un des opérateurs économiques préalablement sélectionnés par catégorie. Le SAD est ouvert pendant toute sa période de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection. Pour assurer l'égalité de traitement et permettre à tout opérateur économique intéressé de participer au SAD, l'acheteur offre par voie électronique un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation tout au long de sa durée de validité. Le présent SAD est subdivisé en catégorie de produits pour répondre aux besoins des établissements du GHT44.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2030 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : 0240846887
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a9b2811-8472-4585-9b1f-87d8b8e5e6bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 10:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00653922-2025
Numéro de publication au JO S : 191/2025
Date de publication : 06/10/2025