ROUTES DEPARTEMENTALES - Assistance à l'étude de réparation des ponts courants

La prestation est une assistance technique pour la réparation des ponts courants des routes départementales. Un pont courant est un pont d'une portée totale inférieure ou égale à 10 m (entre culées) et dont la structure est soit en maçonnerie, soit en béton armé, soit buse métallique. Le présent marché …

CPV: 71335000 Engineering studies
Place of execution:
ROUTES DEPARTEMENTALES - Assistance à l'étude de réparation des ponts courants
Awarding body:
DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Award number:
2025R0045

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ROUTES DEPARTEMENTALES - Assistance à l'étude de réparation des ponts courants
Description : La prestation est une assistance technique pour la réparation des ponts courants des routes départementales. Un pont courant est un pont d'une portée totale inférieure ou égale à 10 m (entre culées) et dont la structure est soit en maçonnerie, soit en béton armé, soit buse métallique. Le présent marché concerne toutes les routes départementales de l'Aveyron. Le réseau Routier Départemental est classé en 5 catégories : Catégorie A et B: Routes Principales Catégorie C: Réseau décloisonnement Catégorie D et E: Routes secondaires
Identifiant de la procédure : 9c357221-a1e4-4a00-b51f-e905d187aa37
Avis précédent : b1eeb428-0da0-45b8-a6b7-1ca405d89b2a-01
Identifiant interne : 2025R0045
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ROUTES DÉPARTEMENTALES - Assistance à l'étude de réparation des ponts courants
Description : Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 87 500 Euros HT. Durée: 1 an à compter de la notification du marché avec possibilité de trois reconductions à compter de la date d'anniversaire de renouvellement du marché. A titre indicatif, le nombre d'études réalisées par an varie entre 1 et 5.
Identifiant interne : 2025R0045

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande : ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de la consultation ne prévoient pas de nombre maximal.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGERIN
Offre :
Identifiant de l’offre : 2025R0016
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025R001600
Date de conclusion du marché : 13/10/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d’enregistrement : 22120001700012
Adresse postale : Direction des Marchés et de l'Achat Public CS 43147
Ville : Rodez cedex
Code postal : 12031
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@avyron.fr
Téléphone : 0565550350
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV - B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Téléphone : +33 562735757
Télécopieur : +33 562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGERIN
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 44158475200022
Adresse postale : 11, Avenue du 8 mai 1945
Ville : VARILHES
Code postal : 09120
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 933438da-da12-49e2-9d49-c1f6e1d08dda - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00697444-2025
Numéro de publication au JO S : 203/2025
Date de publication : 22/10/2025