RNOB - Petits travaux de voirie et de réseaux divers 2025-2028

La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de …

CPV: 45112500 Earthmoving work
Place of execution:
RNOB - Petits travaux de voirie et de réseaux divers 2025-2028
Awarding body:
Conseil Départemental du Cher
Award number:
2025-TX-SAR-0001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RNOB - Petits travaux de voirie et de réseaux divers 2025-2028
Description : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 300 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant de la procédure : 64f602bb-4371-4290-8701-aba53ea6e702
Identifiant interne : 2025-TX-SAR-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 16/06/2025 Date de notification du marché : 18/06/2025 Le marché est conclu pour un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht, pour la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RNOB - Petits travaux de voirie et de réseaux divers 2025-2028
Description : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir de la date de sa notification. Son montant maximum global (période initiale et les trois années de reconduction) est de 300 000 euro(s) HT. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Identifiant interne : T-PF-1610649

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 156482-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr . Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS DU CENTRE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250512
Titre : Rnob - Petits travaux de voirie et de réseaux divers 2025-2028
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2046A916-9CBA-A54C-9C938985E72D81B7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Cher
Numéro d’enregistrement : 39000
Adresse postale : Hôtel du département 1 Place Marcel Plaisant, Cs n°30222
Ville : Bourges
Code postal : 18023
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Point de contact : FLEURY Jacques
Adresse électronique : nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone : 0248278000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 2046A933-F53B-90B0-607285A3A6BF0713
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 2046A942-AC81-33B0-D4F983F8227D0327
Adresse postale : Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44035
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Télécopieur : 0253467979
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS DU CENTRE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1610649-1-0-1
Adresse postale : 2120 Route D'Orleans
Ville : Saint-Doulchard
Code postal : 18230
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@tpbducentre.fr
Téléphone : 0248670615
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c3cd55f4-95ac-4a2b-9f84-857333da4d3b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00401119-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025