RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie

RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Awarding body:
Région Auvergne Rhône Alpes
Award number:
DAF_2024_000281

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Description : RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Identifiant de la procédure : a78b5a88-d986-41ec-a7b7-63ef4ceb20d5
Avis précédent : f68ccae3-7c7a-4d0b-a008-0c5fe726b771-02
Identifiant interne : DAF_2024_000281
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Hostien Le pertuis
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 Euros HT. Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois soit 72 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Description : RN88 SHP - Mission CSPS 1ère catégorie
Identifiant interne : 24A00281001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Reconduction

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint Hostien Le Pertuis
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme de 24 mois reconductible 2 fois 24 mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La coordination SPS est une obligation du Maître d'ouvrage tout au long de la réalisation d'un projet. Compte tenu de la complexité du chantier et des interfaces entre les marchés de travaux, il est essentiel d'assurer une continuité dans la coordination SPS et ce jusqu'à la fin des interventions des entreprises sur site, notamment celles concernant les aménagements paysagers.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de l'équipe et de l'organisation proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités de réalisation de la mission avec notamment les moyens mis en oeuvre pour respecter une simultanéité de bons de commande et une capacité d'intervention rapide sur le chantier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Processus qualité de la mission et des livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône Alpes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 692 800 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Presents SA
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Présents
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 692 800 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0281001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/07/2025
Date de conclusion du marché : 12/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : f68ccae3-7c7a-4d0b-a008-0c5fe726b771-02
Organisation qui signe le marché : Région Auvergne Rhône Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Presents SA
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 35024603900399
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Dr.aura@presents.fr
Téléphone : 0478386969
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f498cea3-f263-4992-b7e0-6c91f6ee7b90 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00575207-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025