RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont

RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont La consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de déconstruction/reconstruction du pont …

CPV: 71300000 Engineering services, 71322300 Bridge-design services, 71332000 Geotechnical engineering services, 90711400 Environmental Impact Assessment (EIA) services other than for construction
Deadline:
Oct. 17, 2025, 10 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont
Awarding body:
DIR MED
Award number:
DIRMED-25-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR MED
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont
Description : RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet avec mise en place d’un pont provisoire en amont
Identifiant de la procédure : 7a30654b-0660-468a-8437-40458c1e28cb
Identifiant interne : DIRMED-25-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322300 Services de conception de ponts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montgenèvre
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN 94 – Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux études et travaux pour la reconstruction en lieu et place du pont de Fontaine Crétet
Description : La consultation porte sur la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l'opération de déconstruction/reconstruction du pont Fontaine Crétet situé sur la RN94 au PR 166 + 838 au droit du franchissement de la Durance sur la RN94, la mise en place d'un pont provisoire et d'une paroi clouée en amont de l'existant. L’opération se subdivise en 3 sous-opérations : • La déconstruction du pont existant ; • La reconstruction d’un nouveau pont ; • La dépose du pont provisoire et la remise en état du site
Identifiant interne : DIRMED-25-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Montgenèvre
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation n'est pas allotie.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices de l’entreprise ou du groupement devra être au minimum de deux (2) fois le montant de son offre.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les certificats de qualifications OPQIBI : 1820 : Diagnostic d’ouvrages d’art - 1818 : Ingénierie de ponts courants - 1101 : Étude en terrassements courants - 0331 : Direction de l’exécution des travaux - 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le Prix des prestations
Description : Le montant de l'offre indiquée dans le DE
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique des prestations
Description : Confère le RC.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le critère environnemental
Description : Confère le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les pondérations sont définies précisément dans le RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les pondérations sont définies précisément dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/10/2025 22:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR MED
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR MED
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DIR MED
Organisation qui traite les offres : DIR MED

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR MED
Numéro d’enregistrement : 13000176100365
Adresse postale : 16 rue Antoine Zattara
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13003
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : ILCP
Téléphone : +334 86 94 68 14
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 056 00016
Adresse postale : 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c6ef9af-0a70-4f03-945a-3aa4eb44278f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 08:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00574297-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025