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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Carnac

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration collective de la Ville et du CCAS de Carnac années 2026 2027 2028 2029

Description : La présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes de fournitures et de services relatif à la restauration collective de la Ville et du CCAS de Carnac. La restauration collective porte sur 2 sites : LOT 1 Le restaurant scolaire de l'école publique (Ville) pour les besoins des enfants (scolaire, accueil de Loisirs, accueil périscolaire) et des adultes (agents communaux et enseignants) LOT 2 La résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS) pour les besoins des résidents, des demi-pensionnaires, de son personnel et de personnes extérieures invitées.

Identifiant de la procédure : 561a5209-67e0-438f-8392-c1e0a46ed145

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 du code de la commande publique et notamment le R.2123-1-3° pour les marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques selon l'annexe n°3 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, de type mono-attributaire, conclu avec un maximum en quantité, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission successive de bons de commande formulés à partir des besoins du groupement et préalablement à toute livraison de la part du titulaire. L'émission des bons de commande se fera au fur et à mesure de la survenance des besoins de l'acheteur pendant la période de validité de l'accord-cadre et se présentera sous la forme des effectifs transmis selon les conditions définies aux cahiers des clauses particulières. Allotissement et variante Le marché est alloti comme suit : - Lot n°1 au bénéfice de l'entité Ville - Lot n°2 au bénéfice de l'entité CCAS Cet allotissement permet de distinguer des unités autonomes en termes de prestations, favorisant l'accès à la commande publique des PME ainsi que la concurrence entre les entreprises. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire différent. L'acheteur n'impose pas la présentation de variantes et les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : restaurant scolaire de l'école publique (Ville) et résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS)

Ville : Carnac

Code postal : 56340

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est accessible via le profil acheteur www.megalis.bretagne.bzh

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Le restaurant scolaire de l'école publique (Ville)

Description : pour les besoins des enfants (scolaire, accueil de Loisirs, accueil périscolaire) et des adultes (agents communaux et enseignants)

Identifiant interne : 25AC09_lot_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il sera reconductible trois fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La reconduction est de type expresse, notifiée au moins 2 mois avant la date anniversaire du début d'exécution des prestations. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 6 janvier 2026

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : restaurant scolaire de l'école publique (Ville) 11 rue des Korrigans

Ville : CARNAC

Code postal : 56340

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : La résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS)

Description : pour les besoins des résidents, des demi-pensionnaires, de son personnel et de personnes extérieures invitées.

Identifiant interne : 25AC09_lot_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

Options :

Description des options : Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il sera reconductible trois fois, par périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. La reconduction est de type expresse, notifiée au moins 2 mois avant la date anniversaire du début d'exécution des prestations. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. La date de début d'exécution des prestations est fixée au 6 janvier 2026

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : résidence autonomie Anne Le Rouzic (CCAS) 20 chemin de Pouldevé

Ville : CARNAC

Code postal : 56340

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des offres : 26/09/2025 12:00 +02:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Carnac

Numéro d’enregistrement : 21560034700011

Adresse postale : Place Christian Bonnet

Ville : CARNAC

Code postal : 56340

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@carnac.fr

Téléphone : +33297560686

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 17350111500039

Adresse postale : 3 Contour de la Motte - Hôtel Bizien

Ville : RENNES

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d172f448-875d-4ec6-917e-b13ec15e42aa - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00519469-2025

Numéro de publication au JO S : 150/2025

Date de publication : 07/08/2025