Réseau d'initiative publique - RIP71 - Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique

La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique. La consistance et le détail des …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work, 45231600 Construction work for communication lines
Deadline:
Aug. 29, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réseau d'initiative publique - RIP71 - Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique
Awarding body:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Award number:
MTHD-25-056-CF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réseau d'initiative publique - RIP71 - Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique. La consistance et le détail des prestations attendues sont décrits au présent Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant de la procédure : 5b962cd4-1f09-4a29-9ca8-29e325e4cba1
Identifiant interne : MTHD-25-056-CF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de Saône-et-Loire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réseau d'initiative publique - RIP71 - Travaux relatifs à la vie du réseau fibre optique
Description : La consultation porte sur les prestations suivantes : > Réalisation de travaux relatifs aux opérations d'extension, de densification, de dévoiement et d'enfouissement sur les infrastructures FttH déployées par le département. > Études d'exécution et réalisation des travaux de Génie Civil, Câblage et Connectique Optique. La consistance et le détail des prestations attendues sont décrits au présent Cahier des Clauses Administratives Particulière (CCAP) et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent marché. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. La prestation constitue un ensemble homogène et intégré qui ne permet pas un allotissement dans cette consultation. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-7 du Code de la Commande publique et selon les critères suivants : 1. Prix (65 points) : Prix des prestations jugé au vu du DEIA valant BPU complété par les candidats (65 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée) 2. Valeur technique de l'offre (35 points) : Valeur technique de l'offre, jugée au vu du cadre mémoire technique et se décomposant comme ci-dessous : - Qualité et pertinence de l'organisation de l'entreprise pour la réalisation des prestations (20 points) ; - Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des études et des dossiers de recollement : o Pertinence de la méthodologie de production et organisation interne (10 points) o Qualité du jeu de données Grace THD V3 (datant de 6 mois maximum), relatif à une opération FttH (5 points)
Identifiant interne : MTHD-25-056-CF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231600 Travaux de construction de lignes de communications

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Département de Saône-et-Loire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/08/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0bf5317c-0c3f-4edb-a1ac-28560f744a5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00452960-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025