Reprographie pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots)

Reprographie pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots) Reprographie de documents pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille à l'exception des atlas cartographiques du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille Reprographie d'atlas cartographiques et éléments complémentaires pour le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille

CPV: 79520000 Reprographic services
Deadline:
July 25, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Reprographie pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots)
Awarding body:
Ville de Marseille
Award number:
25_1269

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Marseille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reprographie pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots)
Description : Reprographie pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille (2 lots)
Identifiant de la procédure : e556832c-18a9-471e-939e-157b6b07a09f
Identifiant interne : 25_1269
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent soumettre des offres pour tous les lots : oui. Limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat : non. Les lots n° 1 et 2 sont des accords-cadres mono attributaires exécutés par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront émis dans les conditions et limites suivantes pour chaque lot : Montant minimum annuel (en Euros HT) : Sans minimum Montant maximum annuel (en Euros HT) : 80 000 Euros HT Concernant les 2 lots, la durée du marché se définit comme suit : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 9 décembre 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci intervient après cette date. Le marché est reconductible par période d'un an à compter de la date anniversaire du marché, dans la limite de trois reconductions (le détail figure à l'article 2.3 du RC). Pour le lot 2, une remise des échantillons tels que définis au CCTP est prévue (cf. article 5.3 du RC où il est décrit la remise des échantillons). Le marché ne prévoit pas la mise en place d'une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Toutefois, le marché prévoit un sous critère de dispositions sociales pour les 2 lots. Pour les deux lots sont concernés par loi AGEC, conformément à l'article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (dite Loi « AGEC »), ainsi qu'à son décret d'application n° 2021 254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (cf. se référer à l'article 1.8 du CCAP). Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants pour les lots 1 et 2 (le détail figure à l'article 6.2 du RC). Concernant le lot 1, le prix de l'offre est de 70 % et la valeur technique de l'offre de 30 % Concernant le lot 2, la remise des échantillons (tels que définis au CCTP) est de 60 %, le prix de l'offre est de 30 % et la valeur technique de l'offre de 10 % Le détail des sous-critères (pour les 2 lots) est détaillée à l'article 6.2 du RC Pour les lots 1 et 2 Renseignements concernant la situation juridique du candidat Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat - Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Reprographie de documents pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille à l'exception des atlas cartographiques du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
Description : Reprographie de documents pour l'ensemble des services de la Ville de Marseille à l'exception des atlas cartographiques du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mpe.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours permis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Reprographie d'atlas cartographiques et éléments complémentaires pour le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
Description : Reprographie d'atlas cartographiques et éléments complémentaires pour le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79520000 Services de reprographie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mpe.mairie-marseille.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mpe.mairie-marseille.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Recours permis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Marseille
Numéro d’enregistrement : 21130055300016
Département : BOUCHES-DU-RHONE
Adresse postale : Hôtel de ville Quai du port
Ville : Marseille
Code postal : 13233
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : guichet-dmp@marseille.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 04 91 55 11 11
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d3fdc15-fb21-4a65-9e38-8833b734e48c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00401256-2025
Numéro de publication au JO S : 117/2025
Date de publication : 20/06/2025