Reprise des matériaux issus des déchetteries : ferraille et bois

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Voir CCTP LOT 01 : Reprise ferraille LOT 02 : Reprise bois

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 03410000 Wood, 14630000 Slag, dross, ferrous waste and scrap
Place of execution:
Reprise des matériaux issus des déchetteries : ferraille et bois
Awarding body:
CC Fumel Vallée du Lot
Award number:
25FCSBOISFERRAILLE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Fumel Vallée du Lot
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reprise des matériaux issus des déchetteries : ferraille et bois
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Voir CCTP
Identifiant de la procédure : 3303b323-6ac6-4ee3-901e-b9befcac04df
Identifiant interne : 25FCSBOISFERRAILLE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 : Reprise ferraille
Description : LOT 01 : Reprise ferraille
Identifiant interne : LOT 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 : Reprise bois
Description : LOT 02 : Reprise bois
Identifiant interne : LOT 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14630000 Scories, laitier, déchets et débris ferreux

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 640 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25fcsboisferrail01
Titre : Lot 01 : Reprise ferraille
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETABLISSEMENTS SOULARD
Offre :
Identifiant de l’offre : ETABLISSEMENTS SOULARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25fcsboisferrail02
Titre : Lot 02 : Reprise bois
Date de conclusion du marché : 30/04/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 721C7048-CAFA-8173-A3E1E6255A4A8E00
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CC Fumel Vallée du Lot
Numéro d’enregistrement : 56162
Adresse postale : 34 avenue de l'Usine
Ville : Fumel
Code postal : 47502
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : CAMINADE Didier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0553404670
Télécopieur : 0553713516
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 721C70A9-AD92-52D0-30DA22C402AD3A36
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 721C70B9-91F1-1ECE-649B0ED3093A8125
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOC INDUSTRIELLE RECUP METAUX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1593547-1-1-1
Adresse postale : Zi La Boulbène, rue Alfred Nobel
Ville : Villeneuve sur Lot
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.novo@sirmet.fr
Téléphone : 0553223877
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETABLISSEMENTS SOULARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1593547-1-2-1
Adresse postale : 545 Rue Alfred Nobel
Ville : Villeneuve-Sur-Lot
Code postal : 47300
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Téléphone : 0553709372
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 529ecb95-4f90-4869-8164-1a56dc3d7aaa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00294281-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025