Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion

L'objet de ce présent marché est de réaliser la rénovation de l'éclairage des sites sportifs des communes comprenant : -Les études photométriques des sites sportifs en prenant en compte les caractéristiques des sites et les souhaits des communes -La réalisation de VRD si nécessaire pour la pose de support d'éclairage …

CPV: 45316110 Installation of road lighting equipment
Deadline:
Oct. 16, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion
Awarding body:
SIDELEC Réunion
Award number:
2025P017

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIDELEC Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion
Description : L'objet de ce présent marché est de réaliser la rénovation de l'éclairage des sites sportifs des communes comprenant : -Les études photométriques des sites sportifs en prenant en compte les caractéristiques des sites et les souhaits des communes -La réalisation de VRD si nécessaire pour la pose de support d'éclairage et de réseaux d'alimentation -La fourniture et pose des ensembles d'éclairages sportifs (supports/herses/luminaires) -Le remplacement des projecteurs d'éclairage sportif en technologie LED -Le remplacement des armoires de commandes (mise en conformité) -La mise en place de système de gestion de l'éclairage sportif (automates à l'armoire etc.) -La réfection des sites sportifs une fois les travaux terminés -Les mesures photométriques des sites sportifs rénovés afin de vérifier les niveaux d'éclairement requis. Les zones d'interventions du marché correspondent aux sites sportifs en extérieur : -Stades de football, plateaux verts -Boulodromes -Plateaux noirs (basket, handball, city-stade)
Identifiant de la procédure : f9f58dd0-2a6f-4d2b-9b47-d42b716e7819
Avis précédent : 517295-2024
Avis précédent : 575488-2024
Avis précédent : 594926-2024
Avis précédent : 612714-2024
Avis précédent : 550062-2025
Identifiant interne : 2025P017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation concerne la conclusion de marché de forme ordinaire, alloti et mono attributaire. Les entreprises pourront faire des propositions pour un ou plusieurs lots sous réserve des limites d'attributions prévues par la présente consultation. Elles devront impérativement répondre à l'intégralité du lot pour lequel elles soumissionnent sous peine de rejet de leurs offres.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 122 871,85 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Autres publications antérieures concernant le même marché: la présente consultation est initiée à la suite de la décision du SIDELEC de déclarée sans suite la consultation 2024P010 en appel d'offre du marché public de travaux intitulé « Rénovation des installations d'éclairage sportif des collectivités locales à la Réunion » issue des : 1) avis d'appel public à la concurrence (AAPC) initial publié-au -BOAMP à l'Avis n°24-98290, au JOUE TED N°517295-2024 tous deux diffusés le 29 août 2024 . 2) avis d'information complémentaire ou avis rectificatif N°1 publié-au -BOAMP à l'Avis n°24-108002, au JOUE TED N°575488-2024 tous deux diffusés le 25 septembre 2024 3) avis d'information complémentaire ou avis rectificatif N°2 publié-au -BOAMP à l'Avis n°24-111546, au JOUE TED N°594926-2024 tous deux diffusés le 03 octobre 2024 4) avis d'information complémentaire ou avis rectificatif N°3 publié-au -BOAMP à l'Avis n°24-114768, au JOUE TED N°612714-2024 tous deux diffusés le 10 octobre 2024 5) avis d'attribution de marché avec la mention « Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos. » pour les lots 01 à 06 : -BOAMP à l'Avis n°25-93818, au JOUE TED N°550062-2025 tous deux diffusés le 22 août 2025 En effet, la nécessité pour l'acheteur public, de mettre fin à la procédure de passation relative cette consultation, se justifiait en raison de motifs juridiques car suivant la seconde demande de prolongation du délai de validité des offres envoyée par le SIDELEC le 23 juillet 2025, certains candidats ayant répondu à la consultation n'ont pas souhaité prolonger le délai de validité de ses offres, ou n'ont pas donné suite à la demande. En l'absence d'acceptation unanime d'une prolongation de la validité des offres, le SIDELEC Réunion a été donc dans l'obligation de déclarer sans suite la procédure 2024P010 comme évoqué dans le courrier de demande.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du code de la commande publique.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : communes de Sainte-Suzanne et Bras-Panon
Description : La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne : lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 862 710 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE : Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 118.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I) Candidature Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques : - une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. - La déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation (RC).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques : Les documents établissant les capacités du candidat tels qu'indiquées ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé des candidats : - En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 Euros HT (un million d'euros) dont 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 Euros HT (deux millions d'euros) dont 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; - En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques : - La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé. En cas d'impossibilité objective de produire cette liste, le candidat signale cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen ; - L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité ; - Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Il est rappelé que le niveau 2 d'habilitation de travaux sous-tension est obligatoire. Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur) : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation,…). - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : 1) Certificat propre au titulaire du CACES ; 2) les justificatifs de formation, conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est-à-dire les techniciens). Niveaux de capacités requis : - En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). II) Candidature - Présentation au marché A) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. L'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents exigés pour la participation dans la présente section. B) Appui sur d'autres opérateurs/sous-traitance En application de l'article R2142-3 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). Comme indiqué en section IX du Règlement de la Consultation (RC), le sous-traitant déclaré dans la phase de passation doit également justifier remplir les conditions de la consultation et produire les mêmes éléments que ceux exigés du candidat auxquels il faut ajouter le DC4. Ainsi, tous les sous-traitants déclarés par le candidat comme tout opérateur économique sur lequel il s'appuie doit fournir la totalité des documents/ éléments exigés pour la participation dans la présente section. C) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (NT) de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique qui devra contenir les points N.sc1 à N.sc5 suivants. La Note Technique NT (sur 20) pour la valeur technique sera calculée de la manière suivante : N.sc1 (15 %) : note du sous critère 1 « Moyens en personnel affecté au chantier, encadrants et exécutants » (joindre les CV et attestations de qualification) : * Moyens humains/exécutants dédiés à la réalisation des travaux pour respecter la période contractuelle indiquée (nombre d'équipe, fonction, qualification, année d'expérience) * organigramme pour le chantier avec les compositions des équipes * Expérience de l'entreprise et du personnel dans les projets de réhabilitation d'éclairages sportifs Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour un délai d'exécution du marché de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie I du mémoire technique. N.sc2 (15%) : note du sous critère 2 « Moyens techniques et matériels affectés au chantier (matériel, outillage, logistique, etc.) » : * Moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (travaux de VRD, confections/démolitions massifs, levage des mâts, herses etc.) * Mise en oeuvre des moyens techniques sur chaque typologie de site Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour une durée contractuelle de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie II du mémoire technique. N.sc3 (25%) : note du sous critère 3 « Modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations » avec : Sous-sous-critère 1 (40%) : Méthodologie pour réaliser les travaux (préparation, procédures réglementaires, interventions simultanées sur plusieurs sites et/ou communes, approvisionnements, équipes VRD, équipes électriques, les sous-traitants éventuels, etc.) : - De terrassements sur un site sportif synthétique, athlétisme, gazon sans dégradation des sols existants - De démolition/confection des massifs - De levage des supports (mâts + herses) avec la prise en compte des infrastructures environnantes - De vérification de l'état des supports existants (notes de calculs, essais, mesures, terrassement autour du pied de candélabre) - De câblage et réglage des projecteurs - De mise en service de l'éclairage et systèmes de gestions, essais, mesures (avec la formation de l'exploitant). Sous-sous-critère 2 (30%) : Planning (diagramme de Gantt avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche) avec indication de chaque équipe sur chaque site pour une fin prévisionnelle en décembre 2026 Sous-sous-critère 3 (30%): Mesures prises pour garantir le respect du délai contractuel en cas de surcroît d'activités en particulier de nouvelles affaires ou commandes obtenues par l'entreprise postérieurement au dépôt de son offre, d'absences inopinées, de départ définitif, d'absence de longue durée, etc. Ce sous critère (et les sous sous critères) sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie III du mémoire technique. N.sc4 (30%) : note du sous critère 4 « Equipements et fournitures installés » (fournir les fiches techniques avec mention explicite des références et des principales caractéristiques). * Fiches techniques des matériels prévus pour le projet (projecteurs, supports d'éclairages, herses, systèmes de gestions manuel/automatique/à distance) * Descriptions des différents systèmes de gestions proposés suivant les sites sportifs (boulodromes, plateaux noirs, stades, complexes) * L'entreprise transmettra 3 études photométriques (plateau noir/stade/boulodrome) du site de son choix. Il est précisé au candidat qu'il doit transmettre dans son mémoire une étude photométrique pour 3 sites de leur choix dans le lot concerné (afin de nous permettre d'évaluer la qualité des rendus de chaque offre). Une étude photométrique sera produite pour chaque typologie de terrain (1 étude "plateau noir" / 1 étude "stade" / 1 étude boulodrome) dans chaque lot candidaté. * Une solution d'éclairage proposant des caractéristiques techniques adéquates pour limiter la pollution lumineuse sera mise en valeur dans la notation des offres L'entreprise devra proposer à minima 2 marques de projecteurs d'éclairages sportifs dans son mémoire en indiquant : * Le délai prévisionnel d'approvisionnement (fabrication + fret) du produit sur les 3 derniers mois. Il est précisé au soumissionnaire qu'il devra dans son mémoire donner l'indication du délai d'approvisionnement pour chaque équipement. Ce délai sera précisé en fonction des commandes effectivement réalisées par le candidat sur les 3 mois précédents le présent appel d'offre. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie IV du mémoire technique. N.sc5 (15%) : note du sous critère 5 « Principales mesures et moyens employés pour la sécurité du chantier, la gestion des risques, et la démarche qualité/environnement mise en oeuvre ». * Prise en compte des contraintes du site (fermetures, ouvertures, vacances scolaires, championnats, évènements sur le site, proximité aéroport, autorisations de travaux etc.) * Mise en place de la sécurité lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour éviter la dégradation du site à cause des travaux * Mise en place d'un protocole environnement (traitement des déchets, bons d'enlèvements, triage des déchets, etc.) Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie V du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 10:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : commune de Saint-Benoît
Description : La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne : lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 834 977,5 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE : Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 13. -Nombre de projecteurs à installer: 185.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I) Candidature Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques : - une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. - La déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation (RC).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques : Les documents établissant les capacités du candidat tels qu'indiquées ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé des candidats : - En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 Euros HT (un million d'euros) dont 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 Euros HT (deux millions d'euros) dont 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; - En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques : - La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé. En cas d'impossibilité objective de produire cette liste, le candidat signale cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen ; - L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité ; - Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Il est rappelé que le niveau 2 d'habilitation de travaux sous-tension est obligatoire. Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur) : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation,…). - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : 1) Certificat propre au titulaire du CACES ; 2) les justificatifs de formation, conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est-à-dire les techniciens). Niveaux de capacités requis : - En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). II) Candidature - Présentation au marché A) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. L'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents exigés pour la participation dans la présente section. B) Appui sur d'autres opérateurs/sous-traitance En application de l'article R2142-3 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). Comme indiqué en section IX du Règlement de la Consultation (RC), le sous-traitant déclaré dans la phase de passation doit également justifier remplir les conditions de la consultation et produire les mêmes éléments que ceux exigés du candidat auxquels il faut ajouter le DC4. Ainsi, tous les sous-traitants déclarés par le candidat comme tout opérateur économique sur lequel il s'appuie doit fournir la totalité des documents/ éléments exigés pour la participation dans la présente section. C) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (NT) de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique qui devra contenir les points N.sc1 à N.sc5 suivants. La Note Technique NT (sur 20) pour la valeur technique sera calculée de la manière suivante : N.sc1 (15 %) : note du sous critère 1 « Moyens en personnel affecté au chantier, encadrants et exécutants » (joindre les CV et attestations de qualification) : * Moyens humains/exécutants dédiés à la réalisation des travaux pour respecter la période contractuelle indiquée (nombre d'équipe, fonction, qualification, année d'expérience) * organigramme pour le chantier avec les compositions des équipes * Expérience de l'entreprise et du personnel dans les projets de réhabilitation d'éclairages sportifs Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour un délai d'exécution du marché de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie I du mémoire technique. N.sc2 (15%) : note du sous critère 2 « Moyens techniques et matériels affectés au chantier (matériel, outillage, logistique, etc.) » : * Moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (travaux de VRD, confections/démolitions massifs, levage des mâts, herses etc.) * Mise en oeuvre des moyens techniques sur chaque typologie de site Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour une durée contractuelle de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie II du mémoire technique. N.sc3 (25%) : note du sous critère 3 « Modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations » avec : Sous-sous-critère 1 (40%) : Méthodologie pour réaliser les travaux (préparation, procédures réglementaires, interventions simultanées sur plusieurs sites et/ou communes, approvisionnements, équipes VRD, équipes électriques, les sous-traitants éventuels, etc.) : - De terrassements sur un site sportif synthétique, athlétisme, gazon sans dégradation des sols existants - De démolition/confection des massifs - De levage des supports (mâts + herses) avec la prise en compte des infrastructures environnantes - De vérification de l'état des supports existants (notes de calculs, essais, mesures, terrassement autour du pied de candélabre) - De câblage et réglage des projecteurs - De mise en service de l'éclairage et systèmes de gestions, essais, mesures (avec la formation de l'exploitant). Sous-sous-critère 2 (30%) : Planning (diagramme de Gantt avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche) avec indication de chaque équipe sur chaque site pour une fin prévisionnelle en décembre 2026 Sous-sous-critère 3 (30%): Mesures prises pour garantir le respect du délai contractuel en cas de surcroît d'activités en particulier de nouvelles affaires ou commandes obtenues par l'entreprise postérieurement au dépôt de son offre, d'absences inopinées, de départ définitif, d'absence de longue durée, etc. Ce sous critère (et les sous sous critères) sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie III du mémoire technique. N.sc4 (30%) : note du sous critère 4 « Equipements et fournitures installés » (fournir les fiches techniques avec mention explicite des références et des principales caractéristiques). * Fiches techniques des matériels prévus pour le projet (projecteurs, supports d'éclairages, herses, systèmes de gestions manuel/automatique/à distance) * Descriptions des différents systèmes de gestions proposés suivant les sites sportifs (boulodromes, plateaux noirs, stades, complexes) * L'entreprise transmettra 3 études photométriques (plateau noir/stade/boulodrome) du site de son choix. Il est précisé au candidat qu'il doit transmettre dans son mémoire une étude photométrique pour 3 sites de leur choix dans le lot concerné (afin de nous permettre d'évaluer la qualité des rendus de chaque offre). Une étude photométrique sera produite pour chaque typologie de terrain (1 étude "plateau noir" / 1 étude "stade" / 1 étude boulodrome) dans chaque lot candidaté. * Une solution d'éclairage proposant des caractéristiques techniques adéquates pour limiter la pollution lumineuse sera mise en valeur dans la notation des offres L'entreprise devra proposer à minima 2 marques de projecteurs d'éclairages sportifs dans son mémoire en indiquant : * Le délai prévisionnel d'approvisionnement (fabrication + fret) du produit sur les 3 derniers mois. Il est précisé au soumissionnaire qu'il devra dans son mémoire donner l'indication du délai d'approvisionnement pour chaque équipement. Ce délai sera précisé en fonction des commandes effectivement réalisées par le candidat sur les 3 mois précédents le présent appel d'offre. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie IV du mémoire technique. N.sc5 (15%) : note du sous critère 5 « Principales mesures et moyens employés pour la sécurité du chantier, la gestion des risques, et la démarche qualité/environnement mise en oeuvre ». * Prise en compte des contraintes du site (fermetures, ouvertures, vacances scolaires, championnats, évènements sur le site, proximité aéroport, autorisations de travaux etc.) * Mise en place de la sécurité lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour éviter la dégradation du site à cause des travaux * Mise en place d'un protocole environnement (traitement des déchets, bons d'enlèvements, triage des déchets, etc.) Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie V du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 10:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : communes de Cilaos, Trois-Bassins et les Avirons
Description : La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne : lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 740 894 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE : Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 9. -Nombre de projecteurs à installer: 119.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I) Candidature Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques : - une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. - La déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation (RC).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques : Les documents établissant les capacités du candidat tels qu'indiquées ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé des candidats : - En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 Euros HT (un million d'euros) dont 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 Euros HT (deux millions d'euros) dont 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; - En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques : - La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé. En cas d'impossibilité objective de produire cette liste, le candidat signale cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen ; - L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité ; - Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Il est rappelé que le niveau 2 d'habilitation de travaux sous-tension est obligatoire. Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur) : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation,…). - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : 1) Certificat propre au titulaire du CACES ; 2) les justificatifs de formation, conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est-à-dire les techniciens). Niveaux de capacités requis : - En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). II) Candidature - Présentation au marché A) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. L'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents exigés pour la participation dans la présente section. B) Appui sur d'autres opérateurs/sous-traitance En application de l'article R2142-3 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). Comme indiqué en section IX du Règlement de la Consultation (RC), le sous-traitant déclaré dans la phase de passation doit également justifier remplir les conditions de la consultation et produire les mêmes éléments que ceux exigés du candidat auxquels il faut ajouter le DC4. Ainsi, tous les sous-traitants déclarés par le candidat comme tout opérateur économique sur lequel il s'appuie doit fournir la totalité des documents/ éléments exigés pour la participation dans la présente section. C) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (NT) de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique qui devra contenir les points N.sc1 à N.sc5 suivants. La Note Technique NT (sur 20) pour la valeur technique sera calculée de la manière suivante : N.sc1 (15 %) : note du sous critère 1 « Moyens en personnel affecté au chantier, encadrants et exécutants » (joindre les CV et attestations de qualification) : * Moyens humains/exécutants dédiés à la réalisation des travaux pour respecter la période contractuelle indiquée (nombre d'équipe, fonction, qualification, année d'expérience) * organigramme pour le chantier avec les compositions des équipes * Expérience de l'entreprise et du personnel dans les projets de réhabilitation d'éclairages sportifs Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour un délai d'exécution du marché de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie I du mémoire technique. N.sc2 (15%) : note du sous critère 2 « Moyens techniques et matériels affectés au chantier (matériel, outillage, logistique, etc.) » : * Moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (travaux de VRD, confections/démolitions massifs, levage des mâts, herses etc.) * Mise en oeuvre des moyens techniques sur chaque typologie de site Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour une durée contractuelle de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie II du mémoire technique. N.sc3 (25%) : note du sous critère 3 « Modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations » avec : Sous-sous-critère 1 (40%) : Méthodologie pour réaliser les travaux (préparation, procédures réglementaires, interventions simultanées sur plusieurs sites et/ou communes, approvisionnements, équipes VRD, équipes électriques, les sous-traitants éventuels, etc.) : - De terrassements sur un site sportif synthétique, athlétisme, gazon sans dégradation des sols existants - De démolition/confection des massifs - De levage des supports (mâts + herses) avec la prise en compte des infrastructures environnantes - De vérification de l'état des supports existants (notes de calculs, essais, mesures, terrassement autour du pied de candélabre) - De câblage et réglage des projecteurs - De mise en service de l'éclairage et systèmes de gestions, essais, mesures (avec la formation de l'exploitant). Sous-sous-critère 2 (30%) : Planning (diagramme de Gantt avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche) avec indication de chaque équipe sur chaque site pour une fin prévisionnelle en décembre 2026 Sous-sous-critère 3 (30%): Mesures prises pour garantir le respect du délai contractuel en cas de surcroît d'activités en particulier de nouvelles affaires ou commandes obtenues par l'entreprise postérieurement au dépôt de son offre, d'absences inopinées, de départ définitif, d'absence de longue durée, etc. Ce sous critère (et les sous sous critères) sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie III du mémoire technique. N.sc4 (30%) : note du sous critère 4 « Equipements et fournitures installés » (fournir les fiches techniques avec mention explicite des références et des principales caractéristiques). * Fiches techniques des matériels prévus pour le projet (projecteurs, supports d'éclairages, herses, systèmes de gestions manuel/automatique/à distance) * Descriptions des différents systèmes de gestions proposés suivant les sites sportifs (boulodromes, plateaux noirs, stades, complexes) * L'entreprise transmettra 3 études photométriques (plateau noir/stade/boulodrome) du site de son choix. Il est précisé au candidat qu'il doit transmettre dans son mémoire une étude photométrique pour 3 sites de leur choix dans le lot concerné (afin de nous permettre d'évaluer la qualité des rendus de chaque offre). Une étude photométrique sera produite pour chaque typologie de terrain (1 étude "plateau noir" / 1 étude "stade" / 1 étude boulodrome) dans chaque lot candidaté. * Une solution d'éclairage proposant des caractéristiques techniques adéquates pour limiter la pollution lumineuse sera mise en valeur dans la notation des offres L'entreprise devra proposer à minima 2 marques de projecteurs d'éclairages sportifs dans son mémoire en indiquant : * Le délai prévisionnel d'approvisionnement (fabrication + fret) du produit sur les 3 derniers mois. Il est précisé au soumissionnaire qu'il devra dans son mémoire donner l'indication du délai d'approvisionnement pour chaque équipement. Ce délai sera précisé en fonction des commandes effectivement réalisées par le candidat sur les 3 mois précédents le présent appel d'offre. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie IV du mémoire technique. N.sc5 (15%) : note du sous critère 5 « Principales mesures et moyens employés pour la sécurité du chantier, la gestion des risques, et la démarche qualité/environnement mise en oeuvre ». * Prise en compte des contraintes du site (fermetures, ouvertures, vacances scolaires, championnats, évènements sur le site, proximité aéroport, autorisations de travaux etc.) * Mise en place de la sécurité lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour éviter la dégradation du site à cause des travaux * Mise en place d'un protocole environnement (traitement des déchets, bons d'enlèvements, triage des déchets, etc.) Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie V du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 10:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : commune de Saint-Louis
Description : La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne : lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 006 644 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE : Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 6. -Nombre de projecteurs à installer: 200.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I) Candidature Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques : - une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. - La déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation (RC).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques : Les documents établissant les capacités du candidat tels qu'indiquées ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé des candidats : - En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 Euros HT (un million d'euros) dont 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 Euros HT (deux millions d'euros) dont 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; - En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques : - La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé. En cas d'impossibilité objective de produire cette liste, le candidat signale cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen ; - L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité ; - Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Il est rappelé que le niveau 2 d'habilitation de travaux sous-tension est obligatoire. Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur) : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation,…). - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : 1) Certificat propre au titulaire du CACES ; 2) les justificatifs de formation, conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est-à-dire les techniciens). Niveaux de capacités requis : - En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). II) Candidature - Présentation au marché A) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. L'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents exigés pour la participation dans la présente section. B) Appui sur d'autres opérateurs/sous-traitance En application de l'article R2142-3 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). Comme indiqué en section IX du Règlement de la Consultation (RC), le sous-traitant déclaré dans la phase de passation doit également justifier remplir les conditions de la consultation et produire les mêmes éléments que ceux exigés du candidat auxquels il faut ajouter le DC4. Ainsi, tous les sous-traitants déclarés par le candidat comme tout opérateur économique sur lequel il s'appuie doit fournir la totalité des documents/ éléments exigés pour la participation dans la présente section. C) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (NT) de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique qui devra contenir les points N.sc1 à N.sc5 suivants. La Note Technique NT (sur 20) pour la valeur technique sera calculée de la manière suivante : N.sc1 (15 %) : note du sous critère 1 « Moyens en personnel affecté au chantier, encadrants et exécutants » (joindre les CV et attestations de qualification) : * Moyens humains/exécutants dédiés à la réalisation des travaux pour respecter la période contractuelle indiquée (nombre d'équipe, fonction, qualification, année d'expérience) * organigramme pour le chantier avec les compositions des équipes * Expérience de l'entreprise et du personnel dans les projets de réhabilitation d'éclairages sportifs Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour un délai d'exécution du marché de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie I du mémoire technique. N.sc2 (15%) : note du sous critère 2 « Moyens techniques et matériels affectés au chantier (matériel, outillage, logistique, etc.) » : * Moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (travaux de VRD, confections/démolitions massifs, levage des mâts, herses etc.) * Mise en oeuvre des moyens techniques sur chaque typologie de site Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour une durée contractuelle de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie II du mémoire technique. N.sc3 (25%) : note du sous critère 3 « Modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations » avec : Sous-sous-critère 1 (40%) : Méthodologie pour réaliser les travaux (préparation, procédures réglementaires, interventions simultanées sur plusieurs sites et/ou communes, approvisionnements, équipes VRD, équipes électriques, les sous-traitants éventuels, etc.) : - De terrassements sur un site sportif synthétique, athlétisme, gazon sans dégradation des sols existants - De démolition/confection des massifs - De levage des supports (mâts + herses) avec la prise en compte des infrastructures environnantes - De vérification de l'état des supports existants (notes de calculs, essais, mesures, terrassement autour du pied de candélabre) - De câblage et réglage des projecteurs - De mise en service de l'éclairage et systèmes de gestions, essais, mesures (avec la formation de l'exploitant). Sous-sous-critère 2 (30%) : Planning (diagramme de Gantt avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche) avec indication de chaque équipe sur chaque site pour une fin prévisionnelle en décembre 2026 Sous-sous-critère 3 (30%): Mesures prises pour garantir le respect du délai contractuel en cas de surcroît d'activités en particulier de nouvelles affaires ou commandes obtenues par l'entreprise postérieurement au dépôt de son offre, d'absences inopinées, de départ définitif, d'absence de longue durée, etc. Ce sous critère (et les sous sous critères) sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie III du mémoire technique. N.sc4 (30%) : note du sous critère 4 « Equipements et fournitures installés » (fournir les fiches techniques avec mention explicite des références et des principales caractéristiques). * Fiches techniques des matériels prévus pour le projet (projecteurs, supports d'éclairages, herses, systèmes de gestions manuel/automatique/à distance) * Descriptions des différents systèmes de gestions proposés suivant les sites sportifs (boulodromes, plateaux noirs, stades, complexes) * L'entreprise transmettra 3 études photométriques (plateau noir/stade/boulodrome) du site de son choix. Il est précisé au candidat qu'il doit transmettre dans son mémoire une étude photométrique pour 3 sites de leur choix dans le lot concerné (afin de nous permettre d'évaluer la qualité des rendus de chaque offre). Une étude photométrique sera produite pour chaque typologie de terrain (1 étude "plateau noir" / 1 étude "stade" / 1 étude boulodrome) dans chaque lot candidaté. * Une solution d'éclairage proposant des caractéristiques techniques adéquates pour limiter la pollution lumineuse sera mise en valeur dans la notation des offres L'entreprise devra proposer à minima 2 marques de projecteurs d'éclairages sportifs dans son mémoire en indiquant : * Le délai prévisionnel d'approvisionnement (fabrication + fret) du produit sur les 3 derniers mois. Il est précisé au soumissionnaire qu'il devra dans son mémoire donner l'indication du délai d'approvisionnement pour chaque équipement. Ce délai sera précisé en fonction des commandes effectivement réalisées par le candidat sur les 3 mois précédents le présent appel d'offre. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie IV du mémoire technique. N.sc5 (15%) : note du sous critère 5 « Principales mesures et moyens employés pour la sécurité du chantier, la gestion des risques, et la démarche qualité/environnement mise en oeuvre ». * Prise en compte des contraintes du site (fermetures, ouvertures, vacances scolaires, championnats, évènements sur le site, proximité aéroport, autorisations de travaux etc.) * Mise en place de la sécurité lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour éviter la dégradation du site à cause des travaux * Mise en place d'un protocole environnement (traitement des déchets, bons d'enlèvements, triage des déchets, etc.) Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie V du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 10:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : communes de l'Entre-Deux, Saint-Philippe, Sainte-Rose et Salazie
Description : La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne : lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 737 901,95 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE : Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 10. -Nombre de projecteurs à installer: 109.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I) Candidature Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques : - une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. - La déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation (RC).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques : Les documents établissant les capacités du candidat tels qu'indiquées ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé des candidats : - En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 Euros HT (un million d'euros) dont 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 Euros HT (deux millions d'euros) dont 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; - En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques : - La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé. En cas d'impossibilité objective de produire cette liste, le candidat signale cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen ; - L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité ; - Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Il est rappelé que le niveau 2 d'habilitation de travaux sous-tension est obligatoire. Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur) : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation,…). - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : 1) Certificat propre au titulaire du CACES ; 2) les justificatifs de formation, conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est-à-dire les techniciens). Niveaux de capacités requis : - En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). II) Candidature - Présentation au marché A) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. L'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents exigés pour la participation dans la présente section. B) Appui sur d'autres opérateurs/sous-traitance En application de l'article R2142-3 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). Comme indiqué en section IX du Règlement de la Consultation (RC), le sous-traitant déclaré dans la phase de passation doit également justifier remplir les conditions de la consultation et produire les mêmes éléments que ceux exigés du candidat auxquels il faut ajouter le DC4. Ainsi, tous les sous-traitants déclarés par le candidat comme tout opérateur économique sur lequel il s'appuie doit fournir la totalité des documents/ éléments exigés pour la participation dans la présente section. C) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (NT) de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique qui devra contenir les points N.sc1 à N.sc5 suivants. La Note Technique NT (sur 20) pour la valeur technique sera calculée de la manière suivante : N.sc1 (15 %) : note du sous critère 1 « Moyens en personnel affecté au chantier, encadrants et exécutants » (joindre les CV et attestations de qualification) : * Moyens humains/exécutants dédiés à la réalisation des travaux pour respecter la période contractuelle indiquée (nombre d'équipe, fonction, qualification, année d'expérience) * organigramme pour le chantier avec les compositions des équipes * Expérience de l'entreprise et du personnel dans les projets de réhabilitation d'éclairages sportifs Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour un délai d'exécution du marché de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie I du mémoire technique. N.sc2 (15%) : note du sous critère 2 « Moyens techniques et matériels affectés au chantier (matériel, outillage, logistique, etc.) » : * Moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (travaux de VRD, confections/démolitions massifs, levage des mâts, herses etc.) * Mise en oeuvre des moyens techniques sur chaque typologie de site Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour une durée contractuelle de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie II du mémoire technique. N.sc3 (25%) : note du sous critère 3 « Modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations » avec : Sous-sous-critère 1 (40%) : Méthodologie pour réaliser les travaux (préparation, procédures réglementaires, interventions simultanées sur plusieurs sites et/ou communes, approvisionnements, équipes VRD, équipes électriques, les sous-traitants éventuels, etc.) : - De terrassements sur un site sportif synthétique, athlétisme, gazon sans dégradation des sols existants - De démolition/confection des massifs - De levage des supports (mâts + herses) avec la prise en compte des infrastructures environnantes - De vérification de l'état des supports existants (notes de calculs, essais, mesures, terrassement autour du pied de candélabre) - De câblage et réglage des projecteurs - De mise en service de l'éclairage et systèmes de gestions, essais, mesures (avec la formation de l'exploitant). Sous-sous-critère 2 (30%) : Planning (diagramme de Gantt avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche) avec indication de chaque équipe sur chaque site pour une fin prévisionnelle en décembre 2026 Sous-sous-critère 3 (30%): Mesures prises pour garantir le respect du délai contractuel en cas de surcroît d'activités en particulier de nouvelles affaires ou commandes obtenues par l'entreprise postérieurement au dépôt de son offre, d'absences inopinées, de départ définitif, d'absence de longue durée, etc. Ce sous critère (et les sous sous critères) sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie III du mémoire technique. N.sc4 (30%) : note du sous critère 4 « Equipements et fournitures installés » (fournir les fiches techniques avec mention explicite des références et des principales caractéristiques). * Fiches techniques des matériels prévus pour le projet (projecteurs, supports d'éclairages, herses, systèmes de gestions manuel/automatique/à distance) * Descriptions des différents systèmes de gestions proposés suivant les sites sportifs (boulodromes, plateaux noirs, stades, complexes) * L'entreprise transmettra 3 études photométriques (plateau noir/stade/boulodrome) du site de son choix. Il est précisé au candidat qu'il doit transmettre dans son mémoire une étude photométrique pour 3 sites de leur choix dans le lot concerné (afin de nous permettre d'évaluer la qualité des rendus de chaque offre). Une étude photométrique sera produite pour chaque typologie de terrain (1 étude "plateau noir" / 1 étude "stade" / 1 étude boulodrome) dans chaque lot candidaté. * Une solution d'éclairage proposant des caractéristiques techniques adéquates pour limiter la pollution lumineuse sera mise en valeur dans la notation des offres L'entreprise devra proposer à minima 2 marques de projecteurs d'éclairages sportifs dans son mémoire en indiquant : * Le délai prévisionnel d'approvisionnement (fabrication + fret) du produit sur les 3 derniers mois. Il est précisé au soumissionnaire qu'il devra dans son mémoire donner l'indication du délai d'approvisionnement pour chaque équipement. Ce délai sera précisé en fonction des commandes effectivement réalisées par le candidat sur les 3 mois précédents le présent appel d'offre. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie IV du mémoire technique. N.sc5 (15%) : note du sous critère 5 « Principales mesures et moyens employés pour la sécurité du chantier, la gestion des risques, et la démarche qualité/environnement mise en oeuvre ». * Prise en compte des contraintes du site (fermetures, ouvertures, vacances scolaires, championnats, évènements sur le site, proximité aéroport, autorisations de travaux etc.) * Mise en place de la sécurité lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour éviter la dégradation du site à cause des travaux * Mise en place d'un protocole environnement (traitement des déchets, bons d'enlèvements, triage des déchets, etc.) Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie V du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 10:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : communes de Saint-Joseph et Petite-Ile
Description : La rénovation de l'éclairage des sites sportifs listés dans le DCE des communes composant le lot.
Identifiant interne : lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux se déroulent sur les sites sportifs listés dans le DCE situés dans les Communes composant le lot, relevant du Département de la Réunion.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 939 744,4 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE : Programme Opérationnel FEDER 2021/2027
Autres informations sur les fonds de l’UE : Fiche Action - FA 2-1-2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » Appel à manifestation d'intérêt (AMI) 01- 2024
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les quantités des principaux équipements sont de: -Nombre de sites concernés: 16. -Nombre de projecteurs à installer: 166.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : I) Candidature Renseignements concernant la situation juridique des opérateurs économiques : - une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. - Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 recommandé ou équivalent). - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Pour les entreprises créées après le 1er janvier 2025, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Ce document sera substitué aux certificats. Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationales. - La déclaration d'intégrité, d'éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale en annexe du règlement de la consultation (RC).
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et financière des opérateurs économiques : Les documents établissant les capacités du candidat tels qu'indiquées ci-dessous OU le formulaire DC2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires (CA) concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, soit le chiffre d'affaires des services ou travaux objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il signalera l'impossibilité de produire ces derniers et devra prouver sa capacité par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque. Nota Bene : La part du CA concernant les travaux d'éclairage public/sportif, que le candidat doit indiquer dans sa candidature (le cas échéant le DC2), doit correspondre aux articles 3.6 et 3.8 du CCTP, qui respectent et sont en lien avec la norme NF C17-200 Installations électriques extérieures, NF EN 12193- Equipements sportifs et NF EN 13201 Normes sur les photométriques et les classifications de voies. Il est exigé des candidats : - En cas de candidature pour un seul lot : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 1 000 000 Euros HT (un million d'euros) dont 250 000 Euros HT (deux cent cinquante mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Un chiffre d'affaires global moyen des trois derniers exercices concernant les travaux d'éclairage public/sportif et de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, supérieur à 2 000 000 Euros HT (deux millions d'euros) dont 500 000 Euros HT (cinq cent mille euros) au minimum de travaux d'éclairage public/sportif. - Le candidat devra être en mesure de justifier les données financières ; - En cas de soumission à plusieurs lots et de dépassement d'au moins un des seuils exigés, le pouvoir adjudicateur retiendra les lots figurant dans le classement de préférence du candidat ou à défaut dans l'ordre de numérotation des lots.
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique et professionnelles - références requises des opérateurs économiques : - La présentation d'une liste des principaux travaux concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, exécutés au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé. En cas d'impossibilité objective de produire cette liste, le candidat signale cette impossibilité et devra prouver cet aspect des capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen ; - L'indication de l'outillage, de matériel et d'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - L'indication des effectifs de l'entreprise, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des salariés de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Le(s) certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles (QUALIFELEC TN4 ou équivalent) ou de conformité à des spécifications techniques. Le certificat doit être en cours de validité ; - Il est rappelé à toutes fins utiles que l'exécution des travaux du marché pourra nécessiter des opérations sous le régime des Travaux Sous Tension nécessitant au minimum 2 ouvriers ou techniciens habilités dans chacun des domaines suivants : * TST Branchements Aériens et Aéro-Souterrains * TST Eclairage Public/sportif Il est rappelé que le niveau 2 d'habilitation de travaux sous-tension est obligatoire. Le candidat fournira : - les Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR encadrant et opérateur) : 1) Formulaire CERFA complété ; 2) Justificatif fondant l'autorisation (formation,…). - les Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) : 1) Certificat propre au titulaire du CACES ; 2) les justificatifs de formation, conformément à l'article L554-1 à L554-5 du code de l'environnement, ainsi que - le titre d'habilitation des intervenants techniques dans les 2 domaines TST sus énumérés ainsi que les justificatifs de formation et de remise à niveau périodique. Le soumissionnaire doit avoir les capacités d'interventions (intégrées ou non au candidat) pour réaliser les travaux sur le Département de la Réunion (déjà présente ou mobilisable). Il produit également la liste des intervenants techniques habilités pour l'exécution des travaux du lot concerné (c'est-à-dire les techniciens). Niveaux de capacités requis : - En cas de candidature pour un seul lot : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution des missions du lot auquel le candidat soumissionne. - En cas de candidature pour plusieurs lots : * Moyens matériels et humains suffisants pour l'exécution simultanée des missions de deux lots. Pour tout entreprise ou groupement d'entreprises présentant des offres à plusieurs lots, elle devra disposer des capacités suffisantes telles que définies ci-avant. Les capacités techniques des entreprises soumissionnant à plus de 2 lots, seront appréciées au regard des deux lots les plus importants d'entre eux. Dans le cas où les capacités d'un candidat seraient jugées insuffisantes, sa candidature sera écartée pour tous les lots, auxquels il soumissionne; sous réserve de conditions de participation distinctes par lot (cf capacités techniques, chiffre d'affaires annuel, ...). II) Candidature - Présentation au marché A) Modalités restrictives de candidatures via un ou plusieurs groupements Une même entreprise ne pourra se présenter à ce marché : 1°. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2°. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra posséder des compétences et qualifications en travaux électriques. L'ensemble des cotraitants doit fournir la totalité des documents exigés pour la participation dans la présente section. B) Appui sur d'autres opérateurs/sous-traitance En application de l'article R2142-3 du code la commande publique, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents demandés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. (engagement écrit signé et précisant les moyens mis à disposition). Comme indiqué en section IX du Règlement de la Consultation (RC), le sous-traitant déclaré dans la phase de passation doit également justifier remplir les conditions de la consultation et produire les mêmes éléments que ceux exigés du candidat auxquels il faut ajouter le DC4. Ainsi, tous les sous-traitants déclarés par le candidat comme tout opérateur économique sur lequel il s'appuie doit fournir la totalité des documents/ éléments exigés pour la participation dans la présente section. C) Entreprises liées / absence d'autonomie Il est rappelé que des soumissionnaires sont distincts que s'ils ont une autonomie commerciale. A défaut, elles ne peuvent être soumissionnaires, et leurs candidatures seront considérées comme irrégulières. Cette condition s'apprécie également lorsque le candidat participe à la candidature d'un autre opérateur. Les opérateurs économiques doivent donc être vigilants sur ce point s'ils ont des liens entre eux.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le « Prix » de l'offre apprécié sur la base du total des prix des prestations d'un Devis Quantitatif Estimatif (DQE). Le DQE n'a aucune valeur contractuelle et est destiné à la seule comparaison des offres au cours de la présente procédure.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique (NT) de l'offre est appréciée au regard du mémoire technique qui devra contenir les points N.sc1 à N.sc5 suivants. La Note Technique NT (sur 20) pour la valeur technique sera calculée de la manière suivante : N.sc1 (15 %) : note du sous critère 1 « Moyens en personnel affecté au chantier, encadrants et exécutants » (joindre les CV et attestations de qualification) : * Moyens humains/exécutants dédiés à la réalisation des travaux pour respecter la période contractuelle indiquée (nombre d'équipe, fonction, qualification, année d'expérience) * organigramme pour le chantier avec les compositions des équipes * Expérience de l'entreprise et du personnel dans les projets de réhabilitation d'éclairages sportifs Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour un délai d'exécution du marché de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie I du mémoire technique. N.sc2 (15%) : note du sous critère 2 « Moyens techniques et matériels affectés au chantier (matériel, outillage, logistique, etc.) » : * Moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (travaux de VRD, confections/démolitions massifs, levage des mâts, herses etc.) * Mise en oeuvre des moyens techniques sur chaque typologie de site Nota : Ce marché démarrera au mois de novembre 2025 (date prévisionnelle) pour une durée contractuelle de 12 mois hors congés. Pour l'élaboration de son offre, le candidat devra tenir compte de ses autres marchés en cours à cette période et ne présentera que les moyens en personnel dont il s'est assuré de la disponibilité. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie II du mémoire technique. N.sc3 (25%) : note du sous critère 3 « Modalités d'organisation des chantiers pour la réalisation des opérations » avec : Sous-sous-critère 1 (40%) : Méthodologie pour réaliser les travaux (préparation, procédures réglementaires, interventions simultanées sur plusieurs sites et/ou communes, approvisionnements, équipes VRD, équipes électriques, les sous-traitants éventuels, etc.) : - De terrassements sur un site sportif synthétique, athlétisme, gazon sans dégradation des sols existants - De démolition/confection des massifs - De levage des supports (mâts + herses) avec la prise en compte des infrastructures environnantes - De vérification de l'état des supports existants (notes de calculs, essais, mesures, terrassement autour du pied de candélabre) - De câblage et réglage des projecteurs - De mise en service de l'éclairage et systèmes de gestions, essais, mesures (avec la formation de l'exploitant). Sous-sous-critère 2 (30%) : Planning (diagramme de Gantt avec les moyens humains et matériels affectés à chaque tâche) avec indication de chaque équipe sur chaque site pour une fin prévisionnelle en décembre 2026 Sous-sous-critère 3 (30%): Mesures prises pour garantir le respect du délai contractuel en cas de surcroît d'activités en particulier de nouvelles affaires ou commandes obtenues par l'entreprise postérieurement au dépôt de son offre, d'absences inopinées, de départ définitif, d'absence de longue durée, etc. Ce sous critère (et les sous sous critères) sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie III du mémoire technique. N.sc4 (30%) : note du sous critère 4 « Equipements et fournitures installés » (fournir les fiches techniques avec mention explicite des références et des principales caractéristiques). * Fiches techniques des matériels prévus pour le projet (projecteurs, supports d'éclairages, herses, systèmes de gestions manuel/automatique/à distance) * Descriptions des différents systèmes de gestions proposés suivant les sites sportifs (boulodromes, plateaux noirs, stades, complexes) * L'entreprise transmettra 3 études photométriques (plateau noir/stade/boulodrome) du site de son choix. Il est précisé au candidat qu'il doit transmettre dans son mémoire une étude photométrique pour 3 sites de leur choix dans le lot concerné (afin de nous permettre d'évaluer la qualité des rendus de chaque offre). Une étude photométrique sera produite pour chaque typologie de terrain (1 étude "plateau noir" / 1 étude "stade" / 1 étude boulodrome) dans chaque lot candidaté. * Une solution d'éclairage proposant des caractéristiques techniques adéquates pour limiter la pollution lumineuse sera mise en valeur dans la notation des offres L'entreprise devra proposer à minima 2 marques de projecteurs d'éclairages sportifs dans son mémoire en indiquant : * Le délai prévisionnel d'approvisionnement (fabrication + fret) du produit sur les 3 derniers mois. Il est précisé au soumissionnaire qu'il devra dans son mémoire donner l'indication du délai d'approvisionnement pour chaque équipement. Ce délai sera précisé en fonction des commandes effectivement réalisées par le candidat sur les 3 mois précédents le présent appel d'offre. Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie IV du mémoire technique. N.sc5 (15%) : note du sous critère 5 « Principales mesures et moyens employés pour la sécurité du chantier, la gestion des risques, et la démarche qualité/environnement mise en oeuvre ». * Prise en compte des contraintes du site (fermetures, ouvertures, vacances scolaires, championnats, évènements sur le site, proximité aéroport, autorisations de travaux etc.) * Mise en place de la sécurité lors des travaux et les moyens mis en oeuvre pour éviter la dégradation du site à cause des travaux * Mise en place d'un protocole environnement (traitement des déchets, bons d'enlèvements, triage des déchets, etc.) Ce sous critère sera apprécié sur la base des éléments indiqués en partie V du mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 06/10/2025 10:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations du présent marché seront financées par une subvention de l'opération FEDER du programme européen Réunion FEDER-FSE+2021-2027 maximale de 85% (Fiche action 2.1.2 « Rénovation de l'éclairage public routier et des équipements sportifs » (Volet 2) géré par le « Guichet FEDER » de l'Autorité de gestion la Région Réunion, et une participation financière du Sidélec Réunion et des communes concernées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative pouvant être introduit le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les prévus à l'article R. 551-7 du même Code ; - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de l'arrêt « Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIDELEC Réunion
Numéro d’enregistrement : 25974102300024
Adresse postale : 10 rue Transversal Bel Air C.S. 91010
Ville : Sainte-Suzanne
Code postal : 97441
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Le responsable achats - marchés publics
Adresse électronique : marches@sidelec.re
Téléphone : +262262202619
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_pO1r5GcTvO
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon C.S. 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone : +262262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 754f3dce-2d6b-4ac6-b303-863dd09a9e9a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2025 20:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00595613-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025