Renouvellement du portefeuille d'assurances - exercice 2026 à 2029

Le marché porte sur les contrats d'assurances couvrant notamment les risques de dégâts matériels, responsabilité civile, accidents du travail et accidents corporels, automobile et tous risques chantiers. Ces contrats concernent l'administration communale, l'office du tourisme ainsi que le CPAS. Le marché porte sur les contrats d'assurances couvrant notamment les risques …

CPV: 66510000 Insurance services
Deadline:
Oct. 3, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Renouvellement du portefeuille d'assurances - exercice 2026 à 2029
Awarding body:
Bièvre
Award number:
2025-207 Assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bièvre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances - exercice 2026 à 2029
Description : Le marché porte sur les contrats d'assurances couvrant notamment les risques de dégâts matériels, responsabilité civile, accidents du travail et accidents corporels, automobile et tous risques chantiers. Ces contrats concernent l'administration communale, l'office du tourisme ainsi que le CPAS.
Identifiant de la procédure : 0dce90c9-d773-4bdd-a0a2-a4d927ab2371
Identifiant interne : 2025-207 Assurances
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME), Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 2025-207 Assurances - 1
Description : Le marché porte sur les contrats d'assurances couvrant notamment les risques de dégâts matériels, responsabilité civile, accidents du travail et accidents corporels, automobile et tous risques chantiers. Ces contrats concernent l'administration communale, l'office du tourisme ainsi que le CPAS.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/10/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours : 60 jours à partir de la notification

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Bièvre
Numéro d’enregistrement : 0207394215_1166
Adresse postale : Rue de Bouillon 39
Ville : Monceau-En-Ardenne
Code postal : 5555
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : travaux@bievre.be
Téléphone : +3261239672
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 43a0d3a8-831e-4c6f-a5c5-c65384dcff73 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 03/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00577042-2025
Numéro de publication au JO S : 169/2025
Date de publication : 04/09/2025