RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse

RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse

CPV: 66510000 Insurance services
Place of execution:
RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse
Awarding body:
Commune d'Assesse
Award number:
PPP0GX-805/5044/2025-035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Assesse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse
Description : RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse
Identifiant de la procédure : f5bd9bf7-7644-4b20-ade6-c5f40a4f5ce8
Identifiant interne : PPP0GX-805/5051/2025-035
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse
Description : RENOUVELLEMENT DU PORTEFEUILLE ASSURANCES de la COMMUNE D’ASSESSE, du CPAS D’ASSESSE et de la Régie communale des Sports de la Commune d’Assesse
Identifiant interne : 2025-035_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade des Citoyens, 4
Ville : ASSESSE
Code postal : 5330
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Marchés Publics

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prime (Montant des primes annuelles, impôts et toutes autres charges compris) et ristournes
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Coût
Description : Garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Environmental Social and Gouvernance (ESG)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/805/GX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/07/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/07/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Namur
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Namur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Assesse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Assesse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Assesse
Numéro d’enregistrement : 0207350762
Adresse postale : Esplanade des Citoyens, 4
Ville : ASSESSE
Code postal : 5330
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Gauthier Josquin
Adresse électronique : gauthier.josquin@assesse.be
Téléphone : +32 83636840
Télécopieur : +32 83655470
Adresse internet : http://www.assesse.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Namur
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Place du Palais de Justice, 4
Ville : NAMUR
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8be3b339-94cf-45c1-9f70-5dbf1bbea2fd-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés par le Collège communal le 24/06/25. (modification des critères d'attribution)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 280620d2-c4ce-4298-abce-6baad04a3879 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00423556-2025
Numéro de publication au JO S : 123/2025
Date de publication : 01/07/2025