Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, …

CPV: 92351200 Casino operating services
Place of execution:
Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang
Awarding body:
Commune de Bussang
Award number:
2024DSPCASINO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bussang
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de la concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de Bussang
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang. Valeur totale estimée : 20 000 000 euros sur 8 ans, 30 000 000 euros sur 12 ans Durée de la concession : 8 ans ou 12 ans
Identifiant de la procédure : 6ce413f7-c27d-4d4a-8cdc-bd8e9c3cece7
Avis précédent : 30eaa194-2d9d-4003-8d20-8429ff0f64fe-01
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussang
Code postal : 88540
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du casino de BUSSANG
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique, pour l'exploitation du casino municipal de Bussang
Identifiant interne : 2024DSPCASINO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92351200 Services d'exploitation de casinos

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bussang
Code postal : 88540
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bussang -
Organisation qui signe le marché : Commune de Bussang

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 31 180 466 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Bussang
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Bussang
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 31 180 466 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024DSPCASINO
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/05/2025
Date de conclusion du marché : 26/05/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Bussang

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0020

Nom officiel : Commune de Bussang
Numéro d’enregistrement : 21880081100018
Adresse postale : 2 place de la Mairie
Ville : Bussang
Code postal : 88540
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : mairie de Bussang
Adresse électronique : mairie@bussang.fr
Téléphone : 0329615005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0021

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0022

Nom officiel : Société Nouvelle d'Exploitation du Casino de Bussang
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 930 784 079 00012
Adresse postale : 9 allée du casino
Ville : Bussang
Code postal : 88540
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1914dfe8-50a2-49e2-8583-e4f760826011 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/06/2025 13:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00375998-2025
Numéro de publication au JO S : 110/2025
Date de publication : 11/06/2025