Renouvellement contrat Etanchéité

TRAVAUX D’ETANCHEITE ET ENTRETIEN DES TOITURES ET DES TERRASSES DES CENTRES DU CEA DE SACLAY (91) ET DE FONTENAY-AUX-ROSES (92) TRAVAUX D’ETANCHEITE ET ENTRETIEN DES TOITURES ET DES TERRASSES DES CENTRES DU CEA DE SACLAY (91) ET DE FONTENAY-AUX-ROSES (92) ET LEURS ANNEXES

CPV: 45261420 Waterproofing work
Deadline:
July 23, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Renouvellement contrat Etanchéité
Awarding body:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - Centre Paris-Saclay (PSAC)
Award number:
B24-06726-KP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - Centre Paris-Saclay (PSAC)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement contrat Etanchéité
Description : TRAVAUX D’ETANCHEITE ET ENTRETIEN DES TOITURES ET DES TERRASSES DES CENTRES DU CEA DE SACLAY (91) ET DE FONTENAY-AUX-ROSES (92)
Identifiant de la procédure : 14aef176-93b2-417b-b5b9-9d88b748cdec
Identifiant interne : B24-06726-KP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Paris-Saclay/Centres de Saclay et de Fontenay-aux-Roses
Ville : Gif-Sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX D’ETANCHEITE ET ENTRETIEN DES TOITURES ET DES TERRASSES DES CENTRES DU CEA DE SACLAY (91) ET DE FONTENAY-AUX-ROSES (92) ET LEURS ANNEXES
Description : TRAVAUX D’ETANCHEITE ET ENTRETIEN DES TOITURES ET DES TERRASSES DES CENTRES DU CEA DE SACLAY (91) ET DE FONTENAY-AUX-ROSES (92) ET LEURS ANNEXES
Identifiant interne : B24-06726-KP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : et Hauts de Seine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 30/10/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : LE PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : L'organisation, le pilotage, les moyens humains et la continuité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les moyens techniques et la méthodologie mise en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La prise en compte des aspects « Qualité - Sécurité – Environnement – Radioprotection
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/07/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) - Centre Paris-Saclay (PSAC)
Numéro d’enregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA PARIS-SACLAY/SMA/Bâtiment 530
Ville : GIF-SUR-YVETTE
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : KRISTINA PAUNAC
Adresse électronique : kristina.paunac@cea.fr
Téléphone : +33 1 69 08 54 20
Adresse internet : www.cea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 966cb7a1-7960-4097-b62c-1a30c1d9544d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404390-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025