Remplacement de deux camions immondices

La Ville d’Ath souhaite remplacer ses camions immondices destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères. Le présent marché comprend la fourniture de deux camions immondices. L’une d’une capacité d’environ 20m³ et le second, d’une capacité d’environ 11 m³. Les camions seront équipés de tous les accessoires prévus par …

CPV: 34144512 Refuse-compaction vehicles
Deadline:
Nov. 10, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Remplacement de deux camions immondices
Awarding body:
Ville d'Ath
Award number:
PPP0EV-3012/5370/2025-1999

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Ath
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Remplacement de deux camions immondices
Description : La Ville d’Ath souhaite remplacer ses camions immondices destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères. Le présent marché comprend la fourniture de deux camions immondices. L’une d’une capacité d’environ 20m³ et le second, d’une capacité d’environ 11 m³. Les camions seront équipés de tous les accessoires prévus par le Code de la route et l’Inspection technique. Cette inspection se fera aux frais et par les soins de l’adjudicataire dans une station à désigner par l’Administration communale et sous la surveillance des services techniques communaux. Tous les équipements seront conformes aux normes européennes.
Identifiant de la procédure : 1cc26386-e3b8-4687-85ca-da30f6dbe23d
Identifiant interne : PPP0EV-3012/5370/2025-1999
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remplacement de deux camions immondices
Description : La Ville d’Ath souhaite remplacer ses camions immondices destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères. Le présent marché comprend la fourniture de deux camions immondices. L’une d’une capacité d’environ 20m³ et le second, d’une capacité d’environ 11 m³. Les camions seront équipés de tous les accessoires prévus par le Code de la route et l’Inspection technique. Cette inspection se fera aux frais et par les soins de l’adjudicataire dans une station à désigner par l’Administration communale et sous la surveillance des services techniques communaux. Tous les équipements seront conformes aux normes européennes.
Identifiant interne : 2025-1999_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Pintamont, 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville d'Ath

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste des principales fournitures, en lien avec l'objet du présent marché, effectuées ET livrées au cours des trois dernières années (2025-2024-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): La liste reprendra au minimum 5 fournitures, en lien avec l'objet du présent marché, chacune ayant un montant minimum de 200.000 € TVA comprise.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3012/EV/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’Etat
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Ath
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Ath

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Ath
Numéro d’enregistrement : 0207.281.476
Adresse postale : Rue de Pintamont, 54
Ville : Ath
Code postal : 7800
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : cmp@ath.be
Téléphone : +32 68681260
Adresse internet : http://www.ath.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science n°33
Ville : Bruxelles (Etterbeek)
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a907966c-10d3-4c7a-840d-ceeab213a561 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00673969-2025
Numéro de publication au JO S : 197/2025
Date de publication : 14/10/2025