1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Reliure et restauration des actes administratifs
Le présent marché est établi pour la réalisation des opérations de reliure de documents imprimés. Les actes administratifs concernés par la reliure sont des archives définitives historiques à caractère unique. Aussi la résistance de la couture et la durabilité de la couvrure sont attendues en particulier dans des situations d'utilisation …
CPV: 79971000 Bookbinding and finishing services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Reliure et restauration des actes administratifs
Description
:
Le présent marché est établi pour la réalisation des opérations de reliure de documents imprimés. Les actes administratifs concernés par la reliure sont des archives définitives historiques à caractère unique. Aussi la résistance de la couture et la durabilité de la couvrure sont attendues en particulier dans des situations d'utilisation intensive des ouvrages. Le présent marché est établi également pour la restauration de documents historiques (affiches, registres d'actes administratifs, registres des listes électorales, etc.)
Identifiant de la procédure
:
59209af9-cfbe-4580-be35-3c19e318648a
Identifiant interne
:
2024-9PA0184
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Reliure et restauration des actes administratifs
Description
:
Le présent marché est établi pour la réalisation des opérations de reliure de documents imprimés. Les actes administratifs concernés par la reliure sont des archives définitives historiques à caractère unique. Aussi la résistance de la couture et la durabilité de la couvrure sont attendues en particulier dans des situations d'utilisation intensive des ouvrages. Le présent marché est établi également pour la restauration de documents historiques (affiches, registres d'actes administratifs, registres des listes électorales, etc.)
Identifiant interne
:
S-PA-1623084
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79971000
Services de reliure et de finition
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de lâaccord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lâincidence environnementale
:
Autre
5.1.10 Critères dâattribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'exécution
Catégorie du critère dâattribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dâattribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère dâattribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dâattribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Les performances en matière de protection de l'environnement sont appréciées au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère dâattribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dâattribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère dâattribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère dâattribution
:
30
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dâacquisition dynamique
:
Pas de système dâacquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
200 000
Euro
6.1 Résultat â Identifiants des lots : LOT-0000
Accord-cadre
:
Valeur maximale de lâaccord-cadre
:
200 000
Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
LA RELIURE DU LIMOUSIN
Offre
:
Identifiant de lâoffre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
200 000
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2418400
Titre
:
Reliure et restauration des actes administratifs
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro dâenregistrement
:
528E9BE5-A47D-2ECE-EB5584C11F97C7FC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro dâenregistrement
:
81251
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Ville
:
Saint-Maur-des-Fossés
Code postal
:
94100
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone
:
0145116579
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Melun
Numéro dâenregistrement
:
528E9C06-0667-E20B-C7B36DBC77EFE679
Adresse postale
:
43, rue du Général de Gaulle
Ville
:
Melun
Code postal
:
77008
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0160566630
Télécopieur
:
0160566610
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
LA RELIURE DU LIMOUSIN
Taille de lâopérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro dâenregistrement
:
1623084-1-0-1
Adresse postale
:
Av Du Tour De La Loyre
Ville
:
Malemort
Code postal
:
19360
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0555922020
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Informations relatives à lâavis
Identifiant/version de lâavis
:
188801ad-be1c-42b7-a7ec-3ebb78327f63
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable dâattribution directe
Type dâavis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date dâenvoi de lâavis
:
24/06/2025
14:12 +02:00
Langues dans lesquelles lâavis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de lâavis
:
00409344-2025
Numéro de publication au JO S
:
119/2025
Date de publication
:
25/06/2025