Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau

Réalisation de levés topographiques et bathymétriques de cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques destinés à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique des cours d’eau qui sont sur le territoire de compétence des 3 Services de Prévision des Crues de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes. Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de …

CPV: 71351923 Bathymetric surveys services, 71351810 Topographical services
Deadline:
Nov. 3, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau
Awarding body:
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Award number:
dreal-prnh-2025-topo-bathy

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau
Description : Réalisation de levés topographiques et bathymétriques de cours d’eau et d’ouvrages hydrauliques destinés à améliorer la connaissance du fonctionnement hydraulique des cours d’eau qui sont sur le territoire de compétence des 3 Services de Prévision des Crues de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure : 69323416-edc1-448b-b7c0-7ae16d2eb8cf
Identifiant interne : dreal-prnh-2025-topo-bathy
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Selon les lots, les interventions auront sur lieux sur les départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Hérault, Lozère, Var et Vaucluse.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Droit transnational applicable : Non concerné

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SPC Rhône amont Saône
Description : Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : Ain, Ardèche, Côte d’Or, Doubs, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Marne, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Vosges, Territoire de Belfort

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix pondéré à 30% et noté au regard du document financier estimatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur environnemtale
Description : Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause d'exécution environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en véhicule électrique, soit en véhicule de niveau Crit’air 1. Cette obligation sera assortie de pénalités en cas de non-respect.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé à 100% par l'Etat, une avance de 30% sera accordée selon les règles du CCP, les prix sont révisables annuellement conformément au CCAP, le délai global de paiement est de 30 jours sur une périodicité trimestrielle (mensuelle à la demande du titulaire).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SPC Alpes du Nord
Description : Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : Ain, Haute-Alpes, Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix pondéré à 30% et noté au regard du document financier estimatif
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur environnementale
Description : Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause d'exécution environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en véhicule électrique, soit en véhicule de niveau Crit’air 1. Cette obligation sera assortie de pénalités en cas de non-respect.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé à 100% par l'Etat, une avance de 30% sera accordée selon les règles du CCP, les prix sont révisables annuellement conformément au CCAP, le délai global de paiement est de 30 jours sur une périodicité trimestrielle (mensuelle à la demande du titulaire).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SPC Grand Delta
Description : Ce lot concerne les relevés topographiques et bathymétriques de cours d'eau des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351923 Services de levés bathymétriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Hérault, Isère, Loire, Lozère, Savoie, Var, Vaucluse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est passé pour une durée de 24 mois à compter de la notification avec reconduction tacite pour 24 mois soit au terme de la durée de la période ferme, soit lorsque le maximum de la période ferme est atteint.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Situation juridique - références requises : Les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du Code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 « dernières versions à jour » téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires – Marchés publics) ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Prix noté au regard du document financier estimatif pondéré à 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur technique
Description : Valeur technique pondérée à 60% notée au regard du mémoire technique et explicatif avec les sous-critères suivants : organisation et méthodologie proposée (50%) et Moyens, capacités et expérience professionnelle (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère valeur environnementale
Description : Valeur environnementale pondérée à 10% et notée au regard de la note sur les mesures prises pour minimiser l'impact sur l'environnement.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/10/2025 16:00 +00:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte une clause d'exécution environnementale : Obligation de réaliser l'ensemble des déplacements nécessaires à la réalisation des prestations soit en véhicule électrique, soit en véhicule de niveau Crit’air 1. Cette obligation sera assortie de pénalités en cas de non-respect.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le marché est financé à 100% par l'Etat, une avance de 30% sera accordée selon les règles du CCP, les prix sont révisables annuellement conformément au CCAP, le délai global de paiement est de 30 jours sur une périodicité trimestrielle (mensuelle à la demande du titulaire).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d’infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d’une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 13000672900029
Département : Rhône
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 04 26 28 60 00
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8845b2ba-8780-4e5d-bc9f-094639a44c76 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2025 09:20 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649268-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025