Relance Lot 5 : Aire de jeux et de sports - Marché de travaux dans le cadre du programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Sainte Anne de THIONVILLE

La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 5, déclaré sans suite pour motif économique et redéfinition du besoin dans le cadre d'une première consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront contacter M. CORNUEZ François, Responsable du Service …

CPV: 45112723 Landscaping work for playgrounds
Deadline:
July 31, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Relance Lot 5 : Aire de jeux et de sports - Marché de travaux dans le cadre du programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Sainte Anne de THIONVILLE
Awarding body:
Ville de Thionville
Award number:
AO25/031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance Lot 5 : Aire de jeux et de sports - Marché de travaux dans le cadre du programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Sainte Anne de THIONVILLE
Description : La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 5, déclaré sans suite pour motif économique et redéfinition du besoin dans le cadre d'une première consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront contacter M. CORNUEZ François, Responsable du Service Etudes et Travaux d'Aménagement Urbain -Direction des Espaces Publics Urbains au : 03 82 52 38 93 ou M. CHARLES Nicolas du même service (06.84.16.59.53). Le délai d'exécution est de 12 semaines. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Identifiant de la procédure : 7ff78433-38f3-40bd-9616-1630adbe230d
Identifiant interne : AO25/031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone Nord du quartier Saint Anne
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Clause de garantie financière prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Relance Lot 5 : Aire de jeux et de sports - Marché de travaux dans le cadre du programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Sainte Anne de THIONVILLE
Description : La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 5, déclaré sans suite pour motif économique et redéfinition du besoin dans le cadre d'une première consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront contacter M. CORNUEZ François, Responsable du Service Etudes et Travaux d'Aménagement Urbain -Direction des Espaces Publics Urbains au : 03 82 52 38 93 ou M. CHARLES Nicolas du même service (06.84.16.59.53). Le délai d'exécution est de 12 semaines. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Identifiant interne : T-PF-1668674

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zone Nord du quartier Saint Anne
Ville : Thionville
Code postal : 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Durée : 3 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration du candidat (Dc2)

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Thionville -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 16A3A0B3-C3D6-E085-257F8634A64E8E2A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement : 57830
Adresse postale : Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville : Thionville
Code postal : 57125
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : CUNY Pierre
Adresse électronique : compub@mairie-thionville.fr
Téléphone : 0382523235
Adresse internet : http://www.thionville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Thionville
Numéro d’enregistrement : 16A3A0E4-0066-C980-60E581F0A1FBF6B0
Adresse postale : rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville : Thionville
Code postal : 57125
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : compub@mairie-thionville.fr
Téléphone : 0382540966
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 16A3A0F7-D948-73E5-C55853C5398AC3B8
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement : 16A3A126-D90E-9D59-9182D5EEEC4744EF
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342771
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 16A3A135-AE5D-4B8D-63948EA9540E72B8
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 324d029f-60b3-4e50-8172-de133042f9f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/06/2025 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00406435-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025