Relance Fourniture et livraison d’enveloppes pour les services du Conseil Départemental-.

Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 11 septembre 2024, une première consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2024-222-SMG : Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie et de consommables informatiques pour l’ensemble des services du Conseil départemental » avec une date limite …

CPV: 30199230 Envelopes, 30199710 Printed envelopes
Place of execution:
Relance Fourniture et livraison d’enveloppes pour les services du Conseil Départemental-.
Awarding body:
Conseil Départemental des Ardennes
Award number:
2025-059-SMG

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance Fourniture et livraison d’enveloppes pour les services du Conseil Départemental-.
Description : Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 11 septembre 2024, une première consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2024-222-SMG : Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie et de consommables informatiques pour l’ensemble des services du Conseil départemental » avec une date limite de remise des offres fixée au 21 octobre 2024 à 16 H 00. La procédure initiale concernait les lots suivants : Lot 1 : fourniture et livraison de fournitures de bureau Lot 2 : fourniture et livraison de petits matériels de bureau Lot 3 : fourniture et livraison de papier blanc Lot 4 : fourniture et livraison de papier spécifique => Lot objet de la 1ère relance Lot 5 : fourniture et livraison d’enveloppes imprimées => Lot objet de la 1ère relance Lot 6 : fourniture et livraison de consommables informatiques Seuls des offres irrégulières ont été réceptionnées pour les lots 4 et 5. Il a été décidé de relancer ceux-ci sur la base d’un cahier des charges identique. Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 06 décembre 2024, une seconde consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2024-309-SMG : Relance lots 4 et 5 - Fourniture et livraison de diverses fournitures de bureau, papeterie pour l'ensemble du Conseil Départemental des Ardennes » avec une date limite de remise des offres fixée au 09 janvier 2025 à 16 H 00. La procédure concernait les lots suivants : Lot 4 : fourniture et livraison de papier spécifique => Lot objet de la 1ère relance Lot 5 : fourniture et livraison d’enveloppes imprimées => Lot objet de la relance Seuls des offres irrégulières ont été réceptionnées pour le lot 5. Il a été décidé de relancer la procédure sur la base d’un cahier des charges modifié. Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 22 février 2025, une troisième consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert intitulé « 2025-044-SMG : Fourniture et livraison d’enveloppes et de papier à en-tête pour les services du Conseil Départemental » avec une date limite de remise des offres fixée au 26 mars 2025 à 16 H 00. La procédure concernait les lots suivants : Lot 1 : fourniture et livraison d’enveloppes imprimées et de papier à en-tête Lot 2 : fourniture et livraison d’enveloppes => Lot objet de la 2ème relance Une modification de DCE nécessitant l’arrêt de la publication, il a été décidé de relancer une procédure sur la base d’un cahier des charges modifié. La présente consultation a donc pour objet la fourniture et livraison d’enveloppes pour les services du Conseil Départemental.
Identifiant de la procédure : f41a527a-c6f9-4441-ad8c-b7c73d111df8
Identifiant interne : 2025-059-SMG
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d’enveloppes imprimées
Description : Fourniture et livraison d’enveloppes imprimées
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199710 Enveloppes imprimées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : reconductibles 3 fois 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : DELAI
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enveloppes
Description : Enveloppes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199230 Enveloppes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Autres informations sur le renouvellement : reconductibles 3 fois 1 an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 12 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : DELAI
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Informations relatives aux délais de recours : VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 42 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 146259
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-059-SMG/1
Titre : Fourniture et livraison d’enveloppes imprimées
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 42 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTALIS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 146259
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 12 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-060-SMG/2
Titre : Enveloppes
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 22080004900011
Adresse postale : Hôtel du Département - CS 20001
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatSCP@cd08.fr
Téléphone : 0324366290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ANTALIS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 41033076500406
Adresse postale : 2 AVENUE DES ACCORDS DE SCHENGEN
Ville : TIGERY
Code postal : 91250
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : vanessa.malfroot@antalis.fr
Téléphone : 0158102410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 287eb7ce-652f-4b42-8cd1-80c0adbc7ba9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/07/2025 11:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00429364-2025
Numéro de publication au JO S : 124/2025
Date de publication : 02/07/2025