Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments

Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments Les futurs marchés doivent couvrir les besoins des membres du groupement de commandes pour des prestations liées à la maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine …

CPV: 50882000 Repair and maintenance services of restaurant equipment
Place of execution:
Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments
Awarding body:
Conseil Département de la Corrèze
Award number:
2025AFF014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Département de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments
Description : Relance consécutive à déclaration sans suite - Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments Les futurs marchés doivent couvrir les besoins des membres du groupement de commandes pour des prestations liées à la maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine de certains collèges publics et autres bâtiments du département de la Corrèze. Il s'agit de mettre à disposition « des utilisateurs », un marché de maintenance préventive et corrective composé de 2 lots couvrant l'ensemble du département (lot 1 SUD et lot 2 NORD), chacun « mono attributaire » et comprenant 2 postes (PREVENTIF avec petits dépannages) en gestion direct par les collèges et (CORRECTIF pour les interventions plus lourdes) en gestion direct par le Département.
Identifiant de la procédure : c6175687-3d98-46d4-96fe-0a35c9ecb59d
Avis précédent : 1168f73c-040d-4b41-9e76-09ac0f4a18ca-01
Identifiant interne : 2025AFF014
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges du Département et autres bâtiments
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation a été passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Un groupement de commande a été constitué entre le Conseil Départemental et les collèges. La présente consultation était allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n°1 - Sud de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT - Lot n°2 - Nord de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT. L'accord-cadre a été conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. La visite était obligatoire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sud de la Corrèze
Description : Sud de la Corrèze
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum de 200 000 euros HT par an

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 60.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur technique (pondération : 40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 60%) 2. Valeur Technique (pondération 40%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui signe le marché : Conseil Département de la Corrèze

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nord de la Corrèze
Description : Nord de la Corrèze
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collèges et bâtiments du Conseil Départemental de la Corrèze
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maxi annuel de 200 000 Euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1. Prix (pondération 60.0%)
Critère :
Type : Qualité
Description : 2. Valeur Technique (pondération 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 60.0%) 2. Valeur Technique (pondération 40.0%)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges
Organisation qui signe le marché : Conseil Département de la Corrèze

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EQUIPFROID
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 - EQUIPFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/105 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS EQUIPFROID
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 - EQUIPFROID
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/106 - lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/07/2025
Date de conclusion du marché : 13/08/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Département de la Corrèze

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Département de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Emile Fage
Ville : Tulle
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : +3305557842
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, Cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +330555339155
Télécopieur : +330555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS EQUIPFROID
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30186602600018
Département : Corrèze
Adresse postale : 26 Route de Seigne
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@equipfroid.fr
Téléphone : +33555263609
Adresse internet : https://www.equipfroid.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS EQUIPFROID
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30186602600018
Département : Corrèze
Adresse postale : 26 Route de Seigne
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Téléphone : +33555263609
Adresse internet : https://www.equipfroid.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6051902-dbf6-4a79-8c46-a6635e8f72f0 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 09:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539026-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025