Relance après déclaration sans suite - Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments - Lot 8 Extincteur - RIA - Désenfumage

Le présent marché a pour objet : • Les vérifications et la maintenance des extincteurs portatifs et sur roues ; • la vérification et la maintenance des RIA (Robinet d'Incendie Armé) ; • La fourniture de matériels, de composants et de consommables. • Les vérifications et la maintenance des systèmes …

CPV: 50413200 Repair and maintenance services of firefighting equipment
Deadline:
Sept. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Relance après déclaration sans suite - Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments - Lot 8 Extincteur - RIA - Désenfumage
Awarding body:
Communauté d'Agglomération du Niortais
Award number:
2025P15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance après déclaration sans suite - Maintenance de diverses installations techniques des bâtiments - Lot 8 Extincteur - RIA - Désenfumage
Description : Le présent marché a pour objet : • Les vérifications et la maintenance des extincteurs portatifs et sur roues ; • la vérification et la maintenance des RIA (Robinet d'Incendie Armé) ; • La fourniture de matériels, de composants et de consommables. • Les vérifications et la maintenance des systèmes de désenfumage ; Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euros HT pour toute sa durée.
Identifiant de la procédure : c03282d4-f1ae-4192-86a8-e503e2bb7ea1
Avis précédent : 80710-2025
Identifiant interne : 2025P15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Fraude :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 8 : Extincteur - RIA - Désenfumage
Description : Le présent marché a pour objet : • Les vérifications et la maintenance des extincteurs portatifs et sur roues ; • la vérification et la maintenance des RIA (Robinet d'Incendie Armé) ; • La fourniture de matériels, de composants et de consommables. • Les vérifications et la maintenance des systèmes de désenfumage ; Les prescriptions techniques sont précisées au CCTP. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 Euros HT pour toute sa durée
Identifiant interne : 2025P15 - Relance Lot 8 maintenance des bâtiments

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/08/2025
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Poitiers : greffe.ta-poitiers@juradm.fr 1- Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.) ; 2- Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.), soit dans les 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn- et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Niortais
Numéro d’enregistrement : 20004131700013
Adresse postale : 140, rue des Equarts CS28770
Ville : Niort cedex
Code postal : 79027
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : agglo@agglo-niort.fr
Téléphone : 0517387900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac BP 541
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be432dc7-6a40-41a0-936b-dde0b02bf3ee - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/06/2025 09:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00404549-2025
Numéro de publication au JO S : 118/2025
Date de publication : 24/06/2025