Réhabilitation thermique de la résidence Le Peronnet - HP4219-02 - Vernaison (69390)

Marché privé de travaux Réhabilitation thermique de la résidence (6 bâtiments). Lieu d'exécution : 1 au 11 Rue du Peronnet 69390 VERNAISON Durée : 24 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026 FACADES METALLERIE/SERRURERIE MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES VENTILATION …

CPV: 45210000 Building construction work, 45443000 Facade work, 45421110 Installation of door and window frames, 45421000 Joinery work, 45331210 Ventilation installation work, 45330000 Plumbing and sanitary works, 45442100 Painting work
Place of execution:
Réhabilitation thermique de la résidence Le Peronnet - HP4219-02 - Vernaison (69390)
Awarding body:
ALLIADE HABITAT
Award number:
69_VERNAISON_HP4219

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation thermique de la résidence Le Peronnet - HP4219-02 - Vernaison (69390)
Description : Marché privé de travaux Réhabilitation thermique de la résidence (6 bâtiments). Lieu d'exécution : 1 au 11 Rue du Peronnet 69390 VERNAISON Durée : 24 mois de travaux dont 2 mois de préparation de chantier. Date prévisionnelle de début des prestations : 02/03/2026
Identifiant de la procédure : 53e5a60f-1e47-46a4-86ed-964104a42c3c
Identifiant interne : 69_VERNAISON_HP4219
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 FACADES
Description : FACADES
Identifiant interne : LOT 1 FACADES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 1400H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 3 890 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: 2121 - 6121 7132 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 3 METALLERIE/SERRURERIE
Description : METALLERIE/SERRURERIE
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421110 Pose d'encadrements de portes et de fenêtres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 280H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 1 000 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 4412 Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 4 MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES
Description : MENUISERIE INTERIEURES ET EXTERIEURES
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 875H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 3 000 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 3512 + 3542 + 4522 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 5 VENTILATION MECANIQUE
Description : VENTILATION MECANIQUE
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 185H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 1 270 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 5312 Mention RGE Effectif :EFF 2 (6 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 6 PLOMBERIE/CHAUFFAGE
Description : PLOMBERIE/CHAUFFAGE
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 455H

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 1 500 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 5112 - 5212 Mention RGE Effectif :EFF 3 (21 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 PEINTURE / FAIENCES / SOLS SOUPLES
Description : PEINTURE / FAIENCES / SOLS SOUPLES
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 au 11 Rue du Peronnet
Ville : VERNAISON
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Conditions de participation ainsi que moyens de preuve acceptables : les niveaux minimaux de capacités exigés des candidats sont détaillés dans l'annexe 1-Liste des pièces, du Dossier d'Appel à Candidature. Les candidatures seront appréciées au regard de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles du candidat. Volume d'heure d'insertion affecté à ce lot est de : 152H Attestations de formation dite SS4 encadrement et opérateur de chantier

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DAC) dûment complété, par l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : L'entreprise devra communiquer son chiffre d'affaires annuel sur les 3 dernières années. L'entreprise devra respecter un chiffre d'affaires annuel moyen minimum supérieur à 910 000 Euros HT.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Une liste de 3 références significatives en adéquation avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années en terme de programme et de capacité à réaliser des travaux de réhabilitation en site occupé (pertinence)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Etablis par les organismes indépendants Tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Minimum exigé : se référer aux éléments ci-dessous Les candidats doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Le pouvoir adjudicateur vérifie les informations qui figurent dans la candidature, y compris en ce qui concerne les opérateurs économiques sur les capacités desquels le candidat s'appuie Minimum requis: Qualibat 4112 - 6112 - 6222 - 6312 Effectif :EFF 2 (6 personnes)
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Pour information en phase offre la Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique notée sur 60% (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Pour information en phase offre la valeur Prix sera appréciée au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/09/2025 12:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_3eNjoFZ59A

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 01/10/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALLIADE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 96050615200276
Adresse postale : 173 Avenue Jean Jaurès
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : m.elyebadri@alliade.com
Téléphone : 06 04 91 11 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd65a9a1-5866-41e9-956d-99a3b7688676 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/09/2025 08:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00573779-2025
Numéro de publication au JO S : 168/2025
Date de publication : 03/09/2025