Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées

Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Prix mixtes :forfaitaires et unitaires Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Prix mixtes :forfaitaires et unitaires

CPV: 72267000 Software maintenance and repair services, 72413000 World wide web (www) site design services, 72420000 Internet development services
Deadline:
July 18, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Awarding body:
Autorité de Régulation des Transports
Award number:
25_15

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Description : Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Prix mixtes :forfaitaires et unitaires
Identifiant de la procédure : 0308c0e1-636d-41b9-94b5-ec7abff20c43
Identifiant interne : 25_15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Refonte du site internet principal de l'Autorité de régulation des transports et création de mini-sites, avec prestations associées
Description : Accord-cadre des technologies de l'information et de la communication, passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Prix mixtes :forfaitaires et unitaires
Identifiant interne : S-PF-1662317

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il pourra être reconduit par période de douze (12) mois sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. En cas de décision de non-reconduction, elle sera notifiée par le pouvoir adjudicateur au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre et ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas d'absence de reconduction de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 221 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/07/2025 00:00 +02:00
Lieu : Autorité de Régulation des Transports 11 Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon Cs30054 75675 Paris Cedex 14
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 180D0E80-D1BF-D912-FF04F21F8717A783
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Autorité de Régulation des Transports
Numéro d’enregistrement : 55922
Adresse postale : 11 Place des 5 martyrs du Lycée Buffon Cs 30054
Ville : Paris
Code postal : 75675
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guimbaud Thierry
Adresse électronique : marches@autorite-transports.fr
Téléphone : 0158010110
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 180D0EC8-BEE6-B646-6E4AF5DB68A4EEFF
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 180D0EE0-DBC6-888D-69A32C6DC774E9F6
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6c42c87-7c17-438f-823c-67de85353d16 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388384-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025