Réfection de berges en techniques végétales et enrochements

Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure). Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées …

CPV: 45246200 Riverbank protection works
Deadline:
July 30, 2025, 3 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réfection de berges en techniques végétales et enrochements
Awarding body:
Voies Navigables de France DTNE
Award number:
41-2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure).
Identifiant de la procédure : a49e77a2-00f0-4471-b340-c0267ed45e4a
Identifiant interne : 41-2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 121 950 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Le droit français est applicable.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réfection de barges en techniques végétales et enrochements, lot 1 - UTI Meuse/Ardennes
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 325 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 1 pour toute la durée du marché s'élève à 2 600 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 2 - UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 325 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 2 pour toute la durée du marché s'élève à 1 600 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 3 - UTI Canal de la Marne au Rhin Est
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 325 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 3 pour toute la durée du marché s'élève à 800 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 4 - UTI Canal entre Champagne et Bourgogne - Secteur Nord/Centre
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 325 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 4 pour toute la durée du marché s'élève à 800 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 5 - UTI Canal entre Champagne et Bourgogne - Secteur Sud
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 325 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 5 pour toute la durée du marché s'élève à 800 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Réfection de berges en techniques végétales et enrochements, lot 6 - UTI Canal des Vosges
Description : Le présent marché vise à restaurer les berges dégradées des canaux à petit gabarit de la Direction Territoriale Nord Est (DTNE) de Voies Navigables de France (VNF) par la réalisation d'ouvrages en techniques végétales et/ou mise en œuvre d'enrochements (technique dure)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45246200 Travaux de protection des berges

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 520 325 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot 6 pour toute la durée du marché s'élève à 1 200 000 € HT

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/07/2025 15:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Voies Navigables de France DTNE
Numéro d’enregistrement : 13001779101404
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : 169 rue de New castle
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Unité Marchés et Achat
Adresse électronique : marches-achat.dtne@vnf.fr
Téléphone : +33 3 83 95 30 01
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 197f0863-347d-4c9a-af44-26b78bb7c1c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/06/2025 12:24 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00390757-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025